Zone d'identification
Cote
2G11.01a5
Titre
ACHAT DE LA PROPRIETE
Date(s)
- 1863 - 1932 (Création/Production)
Niveau de description
file
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- Achat de la propriété par les Frères SCHWINDENHAMMER :
- Affiches parisiennes (annonces légales, 28.08.1863).
- Vente par M. SCHICKLER à MM. SCHWINDENHAMMER (23.07.1863). 2 doc.
- Acte de vente enregistré le 25.08.1863.
- Etat des inscriptions et saisies existantes au bureau des hypothèques (22.09.1863). Déclarations du conservateur des hypothèques (22.09.1863 deux actes, 24.11.1863). Actes notariés (août et novembre 1863).
- Déclaration du conservateur des hypothèques (31.08.1864).
- Note de frais de Me MAIGNEN ((1863-1864).
- Quittances : 12.01.1864, 21-22.01.1864, 15-16.07.1864, 31.03.1865, 20.04.1865, 07.04.1866 (solde).
- Succession du P. SCHWINDENHAMMER :
- Notes sur CHEVILLY (après 1881 et 1886).
- Vente par M. VANHAECKE à M. LE ROHELLEC (16.09.1910).
- Certificat d'inscription au bureau des hypothèques (23.09.1910, 2 actes).
- Lettre de Mgr LE HUNSEC au Ministre de l'Intérieur, pour l'achat par la congrégation de la propriété de CHEVILLY (12.11.1929).
Lettre de Mgr LE HUNSEC au Préfet (12.11.1929) avec nomenclature des pièces du dossier dont : extrait des délibérations du Conseil Général au 14.09.1929.
Décret du Président de la République autorisant l'acquisition de la propriété de CHEVILLY (30.04.1932).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne cote
#105121
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français