Zone d'identification
Cote
SF-14.2
Titre
ACHAT/VENTES PARTIELLES DE LA PROPRIETE/CORRESPONDANCE
Date(s)
- 1919 - 1999 (Création/Production)
Niveau de description
file
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- Vente à M. BRUNEAU Gérard (22.04.1985), pavillon. Lettres et croquis
- Vente à M. Didier DENIS (17.09.1986) : lettres et croquis.
- Préparation de la vente au Conseil général (étang, bois, prairies) : lettres de janvier à juillet 1991.
- et 4 bis. Vente au département d'Ille et Vilaine : Acte de vente du 27.12.1991. Plan parcellaire figuratif de l'acquisition par le département. Croquis de repérage d'une limite séparative. Honoraires des notaires.
- Attestation de vente (07.04.1993. Rectification d'une limite, lettre du P. Y. LE QUERE (08.04.1993). Relevés parcellaires et croquis.
- Projet de galerie couverte en façade sud (2 plans).
- Projet de modifications (chambre et toilettes) au chateau, 14.05.1919.
- Note sur les propriétaires du chateau et du domaine de Piré.
Note sur l'achat de la propriété de Piré par le Bocage Mortainais et la S.A.F.I.M. Note sur la répartition des terres entre les deux.
Note sur l'origine d'une rente de 400 F pour les religieuses de Piré.
Lettres du P. KRAFFT au P. Fouasse économe (30.10, 10, 22.11, 02, 07, 14, 21.12.1928, 27.01, 12.02, 12.04, 17.05, 08.07.1929).
Lettre du Bocage Mortainais (11.12.1929). Autorisation donnée par le P. LEMOINE à un fermier (12.10.1930) d'utiliser l'étang. Acte notarié de la SAFIM en faveur du P. Fouasse économe de Piré (24.07.1930). Vente du Bocage Mortainais à la SAFIM (29.02.1936). Note de la Caisse d'Allocation sur le total des superficies de l'Ecole des Missions Coloniales (28.05.1949).
Déclaration d'impôts du 01.09.1954. Attestations de la Sté du Bocage Mortainais (10.11.1971, 19.01.1972). - Lettres : SAFIM (09.10.1953), P. BANIEL (08.11.1962, 21.02.1964), Direction générale des Impôts (19, 26.09, 31.10, 22.11, 15.12.1962, 08.02, 27.06, 16.09.1963, 08, 30.04, 07.12.1963, 03.01, 17.02, 02.05, 19, 22.09.1964)
Patrick O'DELANT (09.05.1967, 04.11.1972 + image mortuaire d'Anne-Marie CARRON de la CARRIERE), Commandant DROUILHET (02.12.1971), Yves (de Langonnet 28.01.1972), P. KERGUENOU (15.12.1972, 1974, 08.05.1975 + note non signée de fin 1974 ou 1975 sur les travaux), Caisse des Dépôts (23.10.1976, 30.11.1978), M. DESPORTES (12.10.1997, 17.02.1999), P. BRACQUEMOND (25.06.1978), Direction départementale de l'Agriculture (19.02.1990).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne cote
#112745
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français