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Actes officiels de l'autorité civile concernant l'existence légale de la congrégation du Saint-Esprit :

1. Documents d'approbation (1805-1877)
2. Actes officiels (1883-1886)
3. Actes officiels de 1902 et Legs Godin de l'Espinay.
4. Nouvel accord signé avec le gouvernement français : décret du 04.03.1970. Par suite du départ à ROME de la maison généralice, la Province de France est devenue une entité autonome reconnue par le gouvernement français. Elle garde donc la reconnaissance légale.

Imprimés divers concernant l'exposition coloniale organisée à PARIS en 1931 par le gouvernement français :

• Plan de l'exposition coloniale (mars 1930), à Vincennes.
• Règlement général pour l'exposition coloniale internationale de 1931 à PARIS, Ministère des Colonies, août 1927, 44 pages.
• Le Guide. Exposition coloniale internationale, Paris 1931, 64 p. et plan.
• Paris 1931. Exposition coloniale internationale. Guide officiel. 206 pages.
• Le monde colonial illustré, 9e année, n° 99, novembre 1931.
• La Dépêche coloniale et maritime, 07.05.1931 : "L'exposition coloniale, journée d'apothéose".
• La Dépêche coloniale et maritime, 22-23.10.1932 : "La promotion de l'Exposition Coloniale" (décorations).
• Article de la revue du 12e arrondissement, Union (mai 2001, n° 240 : "L'exposition coloniale installée dans le bois de Vincennes accueille 8 millions de visiteurs", J.P. BECHTER.
• Souvenir de l'exposition coloniale (1931).

• Décrets contre les congrégations religieuses appliqué aux colonies (1883) : extrait de la semaine religieuse de PARIS (24.04.1880), note du P. BARILLEC (manuscrite) sur la question des congrégations religieuses aux colonies ((22.04.1880), extrait du Moniteur Universel (01.10.1881, nouvelles mesures contre les congrégations religieuses), interpellation de M. BATBIE relative aux décrets du 29.03.1880 contre les congrégations (au sénat) dans Débats et documents parlementaires.
• La loi sur les associations aux colonies, session de 1907, session extraordinaire de 1908 (députés).
• La loi de séparation aux colonies. Questions de jurisprudence (imprimé), 5 exemplaires.
• J.O. du 20.12.1908, la loi sur les associations aux colonies.
• J.O. du 10.02.1911, la loi de séparation dans les colonies françaises.
• J.O. du 26.05.1912, la loi de séparation dans les colonies concordataires.