BRAZZAVILLE/OEUVRE DES METIS (suite)
- 3J3.23b6
- file
- 1936 - 1945
Actes, décisions du tribunal de Brazzaville concernant des enfants métis internes à la mission de Brazzaville (reconnaissance de citoyenneté ...) :
- 1936 : Paul MATHEY, Joseph LENTZEN. Acte de naissance (22.07)
Lettres : Procureur de la République (08.02, 09.12), P. LE DUC (15.02, 10.12), Micheline VOULTOURI (15.12). - 1937 : P. LE DUC (22.01, 15.02 (2), 21.05 (2), 02, 22 (45, 25.06, 05, 11, 21.08), Procureur de la République (08.02 (2), 25.05, 04, 05 (2), 07.06 (4), 08.06, 01.07, 05 (2), 11, 12.08, 01.09, 07.10, 10.11, 07.12).
- 1938 : Procureur (12.04, 11, 19, 21.05), Gouverneur général (17.05). Arrêté du 30.04, acte de reconnaissance (26.02).
- 1939 : Commissaire de police (17.03), P. LE DUC (14.01, 2 du 22.03), procureur (01.03), P. MOYSAN (04.07).
- 1940 : M. RUILLIER (03.04), P. LE DUC (14.04), arrêté du 17.05.
- 1942 : Acte de reconnaissance (08.06).
- 1944 : Procureur (04.09).
- 1945 : Procureur du Roi (Congo belge 29.01), Procureur de la Mission (15.02), Procureur de la République (30.04).
CONGO