- 3J3.23b4
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- 1936 - 1944
- Décrets du gouvernement français ou du gouvernement général de l'A.E.F. : 15.09.1936, 26.01.1937, 09.06.1937 (le Vicariat de Brazzaville est agréé comme société protectrice de l'enfance), 29.07.1943.
Subventions des internats de métis. - Conditions d'admission à l'oeuvre des métis (Brazzaville) :
- Oeuvre des Soeurs de Brazzaville.
- Conditions d'admission des enfants mulâtres à la mission catholique.
- Internat de métis de la mission catholique de Brazzaville.
- Formulaire de contrat.
- Réglementation concernant l'oeuvre des métis :
- Projet de décret ordonnant le recensement des métis.
- Statut des métis (remarques).
- Code civil congolais : Titre X, de l'autorité paternelle, titre XI de la tutelle des mineurs, titre XII de l'émancipation.
- Lettres : Mgr BIECHY (09.03.1944), M. HODISTER (30.09.1944).
- Ordonnance créant l'Oeuvre nationale de protection des Métis de l'Empire (De GAULLE).
- Lettres : Inspecteur général de l'Enseignement (11.06.1943), Gouverneur général (24.08.1945), P. LE DUC (30.08.1945), Mme COSTA (19.03.1945).
CONGO