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Description archivistique
IMPÔT
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LA CRISE POLITICO-RELIGIEUSE.
LA CRISE POLITICO-RELIGIEUSE.
DES NOUVEAUX IMPOTS SUR LES CONGREGATIONS RELIGIEUSES.
DES NOUVEAUX IMPOTS SUR LES CONGREGATIONS RELIGIEUSES.
DE L'ACCROISSEMENT PAR REVERSION.
DE L'ACCROISSEMENT PAR REVERSION.