Archives de la Congrégation du Saint-Esprit

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NOTE SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA LIBERTE D'ASSOCIATION.

5B2.1a7.1
file
1892

A propos des discussions sur les rapports entre l'Eglise et l'Etat, le gouvernement a présenté, le 16.01.1892, un projet de loi "sur la liberté d'association", dirigé en fait contre les congrégations religieuses. Le comité des jurisconsultes des congrégations étudie ce projet.

COMITÉ DE JURISCONSULTES

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