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NOTE SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA LIBERTE D'ASSOCIATION.
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NOTE SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA LIBERTE D'ASSOCIATION.

  • 5B2.1a7.1
  • file
  • 1892

A propos des discussions sur les rapports entre l'Eglise et l'Etat, le gouvernement a présenté, le 16.01.1892, un projet de loi "sur la liberté d'association", dirigé en fait contre les congrégations religieuses. Le comité des jurisconsultes des congrégations étudie ce projet.

COMITÉ DE JURISCONSULTES