Archives de la Congrégation du Saint-Esprit

Affichage de 1 résultats

Description archivistique

Options de recherche avancée

Trouver les résultats avec :

dans

Limiter les résultats à :

Dépôt

Description de haut niveau

Filtrer les résultats par :

Niveau de description

Document numérique disponible

Instrument de recherche

Statut des droits d'auteur

Dénomination générale des documents

Descriptions de haut niveau Toutes les descriptions

Filtrer par dates :

Début

Fin

Chevauchement Exact

Utiliser cette option pour préciser le mode de recherche par dates. "Exact" fait en sorte que les dates extrêmes des résultats de recherche se situeront entièrement entre les dates entrées. "Chevauchement" fait en sorte que toutes les descriptions dont la date de début ou de fin se situent au sein des dates entrées feront partie des résultats de recherche.

Aperçu avant impression Affichage :

Trier par:

Direction:

LES CONGREGATIONS AUTORISEES...

5B2.1a7.2
file
1883

M. DELAMARRE était avocat à la cour d'appel. Le titre complet de sa brochure est celui-ci :
"Les congrégations religieuses et le projet de loi sur la transformation de l'impôt d'accroissement".
Il voit dans ce projet de loi "une nouvelle tentative d'iniquité fiscale".

DELAMARRE

Affiner les résultats par :

Sujet

Affichage de 1 résultats