Archives de la Congrégation du Saint-Esprit

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ARRET DE LA CHAMBRE DES COMPTES (30.07.1734) : ENREGISTREMENT DES LETTRES PATENTES. LETTRES PATENTES POUR LE LEGS DE MGR DE QUEBEC (1761)

2A2.1.2.3-4
file
1701 - 1800

La Chambre des comptes enregistre les lettres patentes après examen des règles de la communauté. Celles-ci viennent d'être approuvées par Mgr de VINTIMILLE. Les lettres patentes de 1761 autorisent la communauté à recevoir de Mgr de QUEBEC une donation de bienfonds au village de SARCELLES.

AUTORITE CIVILE

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