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Description archivistique
LOIS D'ABONNEMENT et d'ACCROISSEMENT.
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LOIS D'ABONNEMENT et d'ACCROISSEMENT.

  • 1C1.2b3
  • file
  • 1880 - 1895

Les lois d'accroissement et d'abonnement visaient les congrégations religieuses que les impôts sur le revenu ne frappaient pas, puisqu'elles n'avaient pas de revenus! Ces lois font partie des mesures contre les congrégations. La question ira devant les tribunaux. Pendant la maladie du P. EMONET, supérieur général, c'est le P. GRIZARD qui dut traiter cette affaire.

GRIZARD Jean-Marie