PREPARATION DES CONSTITUTIONS DE 1878
- 3C2.3a4
- file
- 1878
Brouillon du chapitre 2 "de la séparation du monde en général", en vue des constitutions de 1878.
CONSEIL GÉNÉRAL
PREPARATION DES CONSTITUTIONS DE 1878
Brouillon du chapitre 2 "de la séparation du monde en général", en vue des constitutions de 1878.
CONSEIL GÉNÉRAL