- 2F1.2b2
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- 1883 - 1912
- Décrets contre les congrégations religieuses appliqué aux colonies (1883) : extrait de la semaine religieuse de PARIS (24.04.1880), note du P. BARILLEC (manuscrite) sur la question des congrégations religieuses aux colonies ((22.04.1880), extrait du Moniteur Universel (01.10.1881, nouvelles mesures contre les congrégations religieuses), interpellation de M. BATBIE relative aux décrets du 29.03.1880 contre les congrégations (au sénat) dans Débats et documents parlementaires.
- La loi sur les associations aux colonies, session de 1907, session extraordinaire de 1908 (députés).
- La loi de séparation aux colonies. Questions de jurisprudence (imprimé), 5 exemplaires.
- J.O. du 20.12.1908, la loi sur les associations aux colonies.
- J.O. du 10.02.1911, la loi de séparation dans les colonies françaises.
- J.O. du 26.05.1912, la loi de séparation dans les colonies concordataires.
GOUVERNEMENT FRANÇAIS