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Description archivistique
SERVICE MILITAIRE/LOI DE 1889
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SERVICE MILITAIRE/LOI DE 1889

  • 2G1.2.4
  • file
  • 1889 - 1900
  1. Texte de la Loi du 15.07.1889 : service de trois ans, dispense de deux ans pour les étudiants ecclésiastiques.
    Lettre de M. Icard, sup. général de St Sulpice (06.01.1890).
    Comité des jurisconsultes des congrégations (Baron de Mackau) : Note sur les questions relatives à la loi du 15.07.1889.
  2. Formulaires divers : certificat de continuation d'études, de fin d'études, d'emploi, certificat pour établir le droit à la dispense etc...
  3. Correspondance à propos de la signature des certificats d'exemption de 1890 à 1904 (le supérieur général a le droit de signer ceux du séminaire colonial comme vicaire général des diocèses coloniaux, mais ceux des scolatiques spiritains doivent être signés par l'évêque du lieu !).
  4. Correspondance à propos de l'exemption des religieux (1890-1900).
  5. Correspondance à propos de l'âge limite de 26 ans : à cet âge les jeunes Pères ne sont pas tous déjà en Afrique (1896-1900).

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