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AUTORITÉS CIVILES SUPÉRIEUR
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PIECES OFFICIELLES

  • 2A5.2.2
  • file
  • 1802 - 1808

Nomenclature et analyse des pièces officielles (1805-1832).
5 dossiers : 1802-1803, 1804-1805, 1806, 1807, 1808.
Dans le dossier 1802-1803, rapport de M. PORTALES pour le rétablissement du séminaire. Nouveau rapport en 1806.
Lettres officielles ( Cardinal FESCH, PORTALES, BERTOUT).

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