Archives de la Congrégation du Saint-Esprit

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REGIME FORESTIER. PROPRIETE FONCIERE.

5B1.11a3.1
file
1899

Décret du 28.03.1899 relatif au régime forestier du CONGO français.
Décret relatif au régime de la propriété foncière au CONGO français (28.03.1899).

GUILLAIN

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