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PROCURE GÉNÉRALE, ANNEXE DE FRIBOURG file
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I.M.S.A.F.

  • SM-13a1-2
  • file
  • 1924 - 1942
    • Acte constitutif de la Société Anonyme "Institut des Missions" à Fribourg (05.07.1924), manuscrit + copie dactyographiée.
      Statuts imprimés I.M.S.A.F. (Institut des Missions Société Anonyme Fribourg), 2 ex. déposés chez Me Emery, notaire.
    • Statuts imprimés I.M.S.A.F. modifiés le 25.06.1930 (2 ex.) : précisions apportées dans le but de la Société. Extrait de "La Liberté" (05.03.1931) notice nécrologique de M. Emile Bise, président du Conseil d'Administr.
    • Procès-verbal d'assemblée d'actionnaires des 01.10.1925, 13.11.1926, 11.01.1927 25.06, 06.09.1930. Projet de statuts et corrections. Liste des actionnaires (et nombre d'actions de chacun).
    • Feuille officielle suisse du commerce n° 228 (01.10.1942) : élection de Gabriel Giroud à la place d'Alphonse Guhmann (26.09.1942).
    • Note du P. SALOMON (raison de la modification des statuts). Correspondance avec l'Administration Fédérale des Contributions (droits de timbre, rectification des statuts) 1929-1930.
    • Registre de Commerce : demande d'inscription (25.06.1925). Procuration du 06.10.1925. Feuille officielle suisse du commerce n° 251 (28.10.1925 nouveaux membres du Conseil d'administration), n° 43 ((21.02.1927 augmentation du capital), n° 110 (nouveaux membres), n° 159 (revision des statuts), n° 223 (24.09.1930 révision des statuts), n° 154 (07.07.1931 Emile Bise décédé, nouveau conseil d'administration), n° 156 (07.07.1939 changements dans le C.A.), n° 161 (12.07.1940, changements dans le C.A.), n° 228 (01.10.1942 (changements C.A.)

PROCURE GÉNÉRALE, ANNEXE DE FRIBOURG

BIENFAITEURS

  • SM-14b3
  • file
  • 1872 - 1908
  • Petit registre des bienfaiteurs et des fondations (1872-1893).
  • Oeuvre des Petits Parisiens :
  • Comptes des sommes dues à St Michel en Priziac de sept. 1898 à avril 1903. Liste supplémentaire au 4e trim. 1903.
  • Lettres et notes de M. LANQUEST & ROUSSELET (02.11.1898, 08.01, 21.04, 26.07.1899, 11.11.1901, 09.05, 26, 27.09.1902).
  • Observations de M. François CAMENEU.
  • Lettre de remerciement des "petits parisiens" (22.12.1899).
  • Observations sur le recrutement (15, 25.10.1904).
  • Reçus pour les quatre trimestres de 1905, 1906, 1907 + 3 trim. 1908..
  • Questions, notes et observations du P. FAUGERE (08.11.1904, 15.01.1906, 07.07.1908).

PROCURE GÉNÉRALE, ANNEXE DE FRIBOURG

AUTEUIL ET DIVERS

  • SM-14b2
  • file
  • 1924 - 1937

1.- Note au sujet de la contribution personnelle (17.07.1934).

  • Décision du Conseil : bibliothèque des scolast. de Fribourg (23.10.1934).
  • Projet d'achat d'un immeuble à Londres (10.11.1934).
  • Haïti : Chroniques des Missions 1931-1933. Lettres : P. SALOMON (06.05.1935), P. BALTENWECK (15.10.1935).
  • France : Lettres de Mgr LE HUNSEC (14.10.1935), réponse du P. SALOMON (16.10.1935).
  • AUTEUIL : L'Oeuvre des Orphelins Apprentis d'Auteuil à la mort du P. Brottier (rapport du 28.02.1936, M. MOULLIER). Photo du P. Brottier.
    Rapport critique de l'administration du P. La Rretraite (20.12.1936) et démission de l'abbé Nyon ( 14.11.1936). Projet de coutumier pour les relations entre le Directeur et le Conseil d'Administration. Présidence de l'Oeuvre d'Auteuil par le P. SALOMON (23.04.1936-12.01.1937). Lettres de démission du P. SALOMON (16, 18.07.1936). Rapport sur l'Oeuvre d'Auteuil, P. SALOMON (10.06.1936). Six réunions du Comité du 01.05.1936 au 12.06.1936 + avant projet "Dossier de mobilisation de l'Oeuvre".
  • Procure générale annexe de Fribourg : Lettres du P. GRUNENWALD (19.10.1936), P. SALOMON (rapport 26.10.1936, lettre du 29.10.1936).
    Rapport confidentiel du P. SALOMON (11.04.1937) sur sa préséance. Lettres et notes de Mgr Le HUNSEC (23.01, 08, 10.04.1937).
  • Magasins généraux : diverses notes et avis (15.09.1924, 06.10.1927, 06, 07.02, 18, 22.10.1930, 04.08.1931, 08.06, 21, 22.08 (3), 25.09, 10.10.1933, 20.01.1934, 02.04.1936, 03.03, 23.05, 29.07, 18, 30.09.1937).
  • Note au sujet de l'impôt forfaitaire sur le revenu (08.02.1937).

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AFFAIRES LIQUIDEES/COMPTES GENERAUX

  • SM-15a
  • file
  • 1895 - 1969
  • 21 dossiers d'affaires liquidées de 1895 à 1969 (fondations de messes, créances, prêts...)
  • Comptes généraux de la Procure annexe : 1919, 1920, 1921, 1922, 1923 (2), 1923 annexe 1 (emprunt), 1923 annexe 2 portefeuille, 1924 (2 + Cote Desfossés 29.12.1923), 1925.

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