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PROCURE GÉNÉRALE, ANNEXE DE FRIBOURG ACHAT
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LA PROCURE, DES DEBUTS A 1926

  • SM-12a
  • file
  • 1902 - 1935
  1. Achat et construction (Lettres) : P. TRILLES (01.02.1902), M. BRUNHE (Institut Géogr. de Fribourg, 02.02.1902), P. GENOUD (09.06, 21.07, 02.08.1903), P. GERRER (11.07.1903), E. ZURKINDEN (Oeuvre de St Paul, 1903, 16, 21, 30.08, 02, 06.10, 04, 19.11, 02, 26.12.1903, 15, 18.01, 09.02, 12.04.1904), P. WIISLER (29.03, 05, 10, 17, 20.04, 10, 16.05, 08, 09, 26, 27.06, 03, 17, 27.07, 26.08, 01.10.1904, sans date, 15.11.1904), P. DECAILLET (06, 13.02.+ liste de vie de saints, 24.04.1905 avec en-tête Villa des Charmettes, 11.05, 01, 16.06, 01, 04.07.1905 + liste de mobilier et ornements pour la chapelle, 05.11, 20.12.1905, 09, 15.05, 29.06, 15, 30.07, 27.09, 23.12.1906), P. EUDEL (29.04.1906).
  2. Faillite de la banque commeciale fribourgeoise (1916-1923, problème du compte de la congrégation), lettres, extrait de "La Lberté" 23.12.1922, lettres d'avocat, notes de Mgr LEROY (03.03, avril.1923 projet d'Ecône, projet d'un séminaire à Fribourg).
  3. Liquidation de la B.C.F. Emprunt à la Banque d'Etat de Fribourg (1923), lettres P. DECAILLET, WIISLER, SALOMON, FAUGERE, Mgr LEROY. Banque d'Etat, Comptoir d'Escompte de Genève.
  4. Liquidation de l'emprunt (1924).
  5. Correspondance au sujet des finances : Mgr LEROY, P. DECAILLET, P. SALOMON, P. PAIX Villa N.D. (1917-1923).
  6. Correspondance de la Procure de Fribourg (1920.1926).
  7. Etude canonique sur la propriété de Fribourg (P. GAY, 1935). Quelques notes au sujet de la propriété de Fribourg, P. SALOMON 1930.
  8. Melle GENDRON : Photo. Journal de la Villa de Charmettes (1913-1927 comptes). Certificat d'immatriculation au Consulat de France (06.09.1911)
    Testament de Melle Gendron et codicile du 25.09.1925.
  9. Melle GENDRON : Compte en banque, finances (+ 24.09.1925).
  10. Melle GENDRON : succession (1925-1926).
  11. C omptes de Anne Gunard, servante d'Adèle Gendron.

PROCURE GÉNÉRALE, ANNEXE DE FRIBOURG

S.I.C.

  • SM-14b1
  • file
  • 1901 - 1980
  1. SAVERNE : Photo ancienne de la maison du P. Libermann.
    Comptes pour la maison du P. Libermann (P. ACKER, 010.03.1902).
    Titres de propriétés des immeubles de Saverne appartenant à la Maison-mère (28.04.1903). Plan du cadastre. Note du P. SALOMON (1920). Lettres du P. GROELL (23.04.1920, 06.04.1923). Note de l'évêché (vente de la maison Libermann) Procuration donnée par la Société Immobilière des Charmettes (S.I.C.) au P. SCHMITT (02.06.1930). Lettres de Me FREY (24.11.1930, 17.04.1931, 29, 30.05.1934). Vente par la Mense épiscopale de Strasbourg à la S.I.C. (02.06.1930, non homologuée par le Gouvernement), S.I.C. (projet de lettre, lettres du 26.02, 02.04.1936).
    • Lettres : P. LEDIT (02.07.1968, 26, 31.03), S.I.C. (04, 08.07.1968 + procuration du 17.07.1968), Fr Christian (27.03.1969), P. BAZIN (21.03.1969), P. BOHN (09.05.1979, 25.09.1980). Acte de vente de la "Cour des Juifs" à la Mairie (30.09.1968), Procuration du 17.07.1979 (en vue du monument Libermann, échange de terrain).
  2. MISSERGHIN : Bail avec la congrégation du St Esprit (09.01.1901). Bail à M. Sordes (31.12.1903, à M. Montessinos (28.12.1903).
    • Achat par la S.I.C. : Acte de vente du 25.02.1924. Reçus. Frais de vente. Frais de notariat. Quittance du 17.06.1924). Lettres : P. SALOMON (25.09, 30.10.1923), P. DECAILLET (26.10.1923). Procuration du 21.11.1923 pour l'achat. Procuration du 26.06.1962 (expropriation pour la conduite d'eau).
    • Nationalisation par l'Algérie (18.11.1975) :
      Lettres : P. BAHMANN (? 30.07.1962), Me HARTMANN (04.08, 28.09, 09.10.1962), P. LEMOULAND (13, 27.08.1962 + note du 29.09.1962), Département Politique Fédéral (26.09.1962 + communiqués des 13, 19, 21.09.1962 locaux vacants, 22.03, 28.04, 28.10.1976, 19.01.1977), Fr Cl BERMONT (08.07.1971 + procuration du 25.08.1971 et délibération du C.A. 16.07.1971), Ben Ahmad Mohamed (31.07.1971). Copie des Statuts de l'Association des communautés religieuses catholiques d'Algérie. Décret de nationalisation du 18.09.1975. Note de la S.I.C. (25.11.1975). Lettres du P. BAZIN (05.01, 15.03, 09.04, 28.05.1976, 29.03.1979). Décision du Conseil provincial (22.03.1976). S.I.C. (17.02.1977, 16.02, 23.11.1979). Procuration du 21.04.1979 et Décision de laisser les indemnités à l'Association des Communautés religieuses (25.04.1979).

PROCURE GÉNÉRALE, ANNEXE DE FRIBOURG