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I.M.S.A.F.

  • SM-13a1-2
  • file
  • 1924 - 1942
    • Acte constitutif de la Société Anonyme "Institut des Missions" à Fribourg (05.07.1924), manuscrit + copie dactyographiée.
      Statuts imprimés I.M.S.A.F. (Institut des Missions Société Anonyme Fribourg), 2 ex. déposés chez Me Emery, notaire.
    • Statuts imprimés I.M.S.A.F. modifiés le 25.06.1930 (2 ex.) : précisions apportées dans le but de la Société. Extrait de "La Liberté" (05.03.1931) notice nécrologique de M. Emile Bise, président du Conseil d'Administr.
    • Procès-verbal d'assemblée d'actionnaires des 01.10.1925, 13.11.1926, 11.01.1927 25.06, 06.09.1930. Projet de statuts et corrections. Liste des actionnaires (et nombre d'actions de chacun).
    • Feuille officielle suisse du commerce n° 228 (01.10.1942) : élection de Gabriel Giroud à la place d'Alphonse Guhmann (26.09.1942).
    • Note du P. SALOMON (raison de la modification des statuts). Correspondance avec l'Administration Fédérale des Contributions (droits de timbre, rectification des statuts) 1929-1930.
    • Registre de Commerce : demande d'inscription (25.06.1925). Procuration du 06.10.1925. Feuille officielle suisse du commerce n° 251 (28.10.1925 nouveaux membres du Conseil d'administration), n° 43 ((21.02.1927 augmentation du capital), n° 110 (nouveaux membres), n° 159 (revision des statuts), n° 223 (24.09.1930 révision des statuts), n° 154 (07.07.1931 Emile Bise décédé, nouveau conseil d'administration), n° 156 (07.07.1939 changements dans le C.A.), n° 161 (12.07.1940, changements dans le C.A.), n° 228 (01.10.1942 (changements C.A.)

PROCURE GÉNÉRALE, ANNEXE DE FRIBOURG

S.A.F.I.M.

  • SM-14a
  • file
  • 1854 - 1938
    • Projet de statuts de la Société Anonyme Française Immobilière et Mobilière (S.A.F.I.M.), 16.04.1928. Statuts imprimés (1930, 2 ex.)
      Modèle de statuts d'Association. Extrait de La Liberté (29.06.1937) : La société à responsabilité limitée.
    • Rappport du Commissaire aux apports (S.A.F.I.M. 25.04.1928).
    • Divers : correspondance 1928-1934.
    • Historique des difficultés avec l'Administration française de 1853 à 1880.
    • Assemblée générale de la SAFIM (07.07.1933). Rapport du C.A. (1934). Recettes et dépenses 1929, 1930, 1931, 1932, 1933, 1934, 1935, 1936, 1937, 1938.
  2. Maison de Marseille : Actes notariés concernant la propriété (1902), apport de M. BENOIT (rapport du commissaire aux apports 25.04.1928).
    • Lettres de 1913 : Mgr LEROY (26.09), P. BENOIT (sans date), P. ALAUX (28.09, 13.10 reçu, 06.11, 02.12, sans date, 22.12 + reçu, 27.12) , M. CHAPPUIS (18.12), P. FAUGERE (sans date, 26.12).
    • Villa Providence : rapports du P. ALAUX (loyer trop cher, 30.10.1913). Décisions du C.G. (24.09, 06.11.1913). Notes de Mgr LEROY (25.09.1913, 14.06.1914). Lettres du P. ALAUX (02, 04, 21, 30.10.1913 achat d'une villa, 14, 18.11 travaux à faire, 16.12.1913). Plan d'accès à la Procure. Plans de la :maison.
    • 3 Plans (rez-de-chaussée, 1er étage, toiture et terrasses (1927).
  3. Piré : Vente par Mme Carron de la Carrière à la S.A.F.I.M. (27-30.11.1929). Vente par "Le Bocage Mortanais" à la S.A.F.I.M. (29.02.1936). Lettres de la S.A.F.I.M. (bornage, 6 du 31.07.1930).
    • Achat de terrain à Mortain par la S.A.F.I.M. (31.08.1933).
    • Achats divers à Allex (19.01, 07.05.1930). Achat de Recoubeau (C.G. du 14.11.1933, S.A.F.I.M. 21.12.1933). Achat du "Chateau d'Allex" par la S.A.F.I.M. (18.01.1933), achat de l'"ancien presbytère" par la S.A.F.I.M. (24.07.1933).
    • Propriété de Bordeaux : Achat par MM. GRAVIERE & DUBOIN (actes notariés des 01.03.1854 et 03.11.1855 + copie). Acte du 23.02.1854 signé Schwindenhammer. Quittance du 13.11.1876. Achat d'un corps d'immeubles par la S.A.F.I.M. (05.12.1930). Lettres du P. PATRON (29.09, 05, 09.12.1930), de la S.A.F.I.M. (05.11.1930), de M. EON (29.07, 07, 11, 19.11, 29.12.1930, 16, 2912.1930, 23.03.1931).

PROCURE GÉNÉRALE, ANNEXE DE FRIBOURG