NOTE SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA LIBERTE D'ASSOCIATION.
- 5B2.1a7.1
- file
- 1892
A propos des discussions sur les rapports entre l'Eglise et l'Etat, le gouvernement a présenté, le 16.01.1892, un projet de loi "sur la liberté d'association", dirigé en fait contre les congrégations religieuses. Le comité des jurisconsultes des congrégations étudie ce projet.
COMITÉ DE JURISCONSULTES