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Description archivistiqueARRET DE LA CHAMBRE DES COMPTES (30.07.1734) : ENREGISTREMENT DES LETTRES PATENTES. LETTRES PATENTES POUR LE LEGS DE MGR DE QUEBEC (1761)
ARRET DE LA CHAMBRE DES COMPTES (30.07.1734) : ENREGISTREMENT DES LETTRES PATENTES. LETTRES PATENTES POUR LE LEGS DE MGR DE QUEBEC (1761)
RECONNAISSANCE LEGALE ET CANONIQUE.
RECONNAISSANCE LEGALE ET CANONIQUE.