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CONSEIL GÉNÉRAL file PROJET
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PREMIERE EBAUCHE EN ANGLAIS

  • 3C2.11.5
  • file
  • 1983 - 1983

Première ébauche, en anglais, du projet de Constitutions.

CONSEIL GÉNÉRAL

CHAPITRE GENERAL

  • 2C1.2b3
  • file
  • 1892 - 1894
  1. Documents du chapitre général de 1892.
  2. Règlement coutumier du chapitre général (projet St Ilan, 1894).

CONSEIL GÉNÉRAL

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