- 3C6.11b
- file
- 1898 - 1955
Affaires de testaments, de succession, de legs (suite).
Renseignements divers sur les testaments, legs... (1898), note sur la transmission des ressources mobilières au bénéfice des congrégations (1912).
Documents concernant la taxe sur le revenu et la taxe d'accroissement (dont lois de 1880, 1895 contre les congrégations, note sur la loi de 1901). Exemptions de ces taxes (1943).
ÉCONOMAT GÉNÉRAL