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Décisions concernant l'économat général, depuis le 12.08.1962 (nomination du P. ROCHA) jusqu'au 18.04.1969 (affectation du fonds LERY), concernant les affaires en cours.

1. Avis de la Province de France :
   Lettres de 1965 : Mgr GAY (05.01), P. MOYSAN (30.11 + Réponse pour la solution du contentieux entre Province de France et Administration générale), P. da ROCHA (28.02.1966).
2. Deuxième rapport de l'Econome général, P. da ROCHA (20.01.1966).
3. Annexes au 2e rapport : Propositions Mgr LEFEBVRE (02.01.1966). Propositions de règlement à l'amiable. Déclaration et retractation à faire par l'Econome général (06.01.1966). Annexe au rapport de l'Econome général du 31.12.1965.
4. Premier projet de rédaction de la décision du Conseil (04-07.01.1966, copie corrigée en session).
5. Deuxième projet de rédaction de la décision du conseil (07.01.1966).
6. Propositions intermédiaires : Projet de règlement définitif + note adjointe à l'intention de la Province de France. Information financière pour le Conseil. Lettre de Mgr LEFEBVRE (12.01.1966). Brouillon.
7. Projet de règlement définitif du contentieux (18.01.1966). Proposition de quelques changements dans le protocole du 18.01 + copies.
8. Deuxième projet de règlement définitif (20.01.1966).
9. Nouvelles discussions, les 21 et 22.01.1966.
10. Texte signé le 20.01.1966 par le Supérieur général (Mgr Lefebvre) avec son Conseil et par le Conseil provincial avec le supérieur provincial (P. Moysan).
11. Décisions du Conseil général : 25.01, 08.02.1966 (la maison de Fribourg remise à la Suisse), 10.05.1966 (objets à emporter à Rome).
12. Annexes : notes de Mgr Leroy à propos de l'organisation financière de la Province de France (11.01.1909), et à propos des fondations Lebaudy (12.11.1925). Décision à propos de la maison du Canada (25.11.1918).
    Lettres du 04.05.1917 (mort de Mme Lebaudy), 07.06.1917.
13. Réactions : lettres du P. LEMOULAND (22.10.1965, 03.02.1966 + réponse au règlement définitif), P. MOYSAN (08, 10.02.1966). Note du P. BAZIN (Maison de la rue des Pyrénées, 13.07.1966), P. da ROCHA (16.07.1966), Mgr LEFEBVRE (17.07.1966). Conseil provincial (18-22.04.1967 + motion). Remarques du P. HIGGINS (12.05.1967). Extraits de réunions du C.G. (15.09, 03, 06.10.1967). Avis du P. BAZIN sur les motions financières de la province de France (06.10, 20.11.1967) + extrait d'une lettre du provincial (14.10.1967). Projet de décision du Conseil général au sujet de questions financières soulevées par la Province de France (contribution pour la maison généralice de Rome). Décisions du Conseil général (24.05, 30.11.1967, 2 du 10.01.1968). Note du P. MORVAN au sujet de cette décision (19.12.1967 reconnaissance légale de la province de France). Questions soumises à l'approbation du C.G. (20.11.1967). Lettres du P. BAZIN (12.03.1968, P. da ROCHA (07.02.1968.
14. Correspondance : LE MOULAND (24, 29.08.1967, 07.12.1971 + mise au point sur des faits récents, 16.01.1972), P. da ROCHA (27.09.1967, 17.12.1971).
15. Remarques du Conseil général : Mgr LEFEBVRE (sans date), P. HACK (01.09.1965), P. HIRTZ (10.08.1965), P. VOGEL (sans date), P. HIGGINS (07.10.1965), P. CONNORS Charles (sans date), P. COSTA (16.10.1965).

1.- Résumés des séances du Conseil d'Administration de l'IMSAF (Institut des Missions, Fribourg) à propos de la propriété du Séminaire Français (30.10.1926, 13.11.1926, 19.05.1927, 13.10.1928), pour le terrain de St Pancrace (26.02.1939).

• Décision du Conseil Général (terrain en vue du scolasticat international, 06.12.1938). Plan du terrain, le long de la Via Aurelia.
• St Pancrace :
• Lettres de 1938 : P. LETOURNEUR (08.01, 20.12), P. DUVAL (10.12), A. VILLA (20.12).
• Télégr. de 1939 : P. SALOMON (07.01), P. LETOURNEUR (07.01), A. VILLA (télégr.07.01).
• Lettres de 1939 : P. LETOURNEUR (08.01, 15.01 + copie du compromis d'achat entre Piccolomini et l'IMSAF, 26.01, 06, 11.02, 19.02 sur San Valentino + notes du P. Salomon, 19.02 extrait, note du 27.02, 07.03, sans date, août), Mgr LE HUNSEC (10.01), A. VILLA (19.01 + papiers à prévoir pour le permis de construire pour justifier l'ascendance aryenne !), de l'IMSAF Fribourg (24.01, 25.02), P. DUVAL Paris 08, 17.02, 31.08 + directives pour les propriétés de l'IMSAF à Rome en cas de conflit), de Paris (09.03), P. GUHMANN de Fribourg, sans date).
  Reçu signé Piccolomini (13.03.1939), "bonne main" pour l'avocat (13.03.1939), relevé des dépenses (11.03.1939, signé Villa). Frais de légalisation des pièces. Versements déjà effectués au 26.01.1939.
• Projet de contrat. Projet de Conseil d'administration. Projet de procuration pour A. Villa. Projet de nommer P. KENNEDY procureur spécial. Projet d'extrait de rapport du Conseil d'administration. Projet de contrat préparé par le notaire Buttaoni.
• Contrat signé Piccolomini - Kennedy (13.03.1939).
  2. Etudes du P. LETOURNEUR : Le problème (16 p. manuscrites).
     Les propriétaires du Séminaire français de Rome (56 p. dactyl.). Le Séminaire Pontifical Français et la Congrégation du Saint-Esprit (résumé du rapport du P. Letourneur en 1964) + plan des différentes parties du séminaire. Résumé de 14 p. dactyl. du P. LETOURNEUR + lettre du 12.11.1962 au P. Fr Rocha.

1.- Circulaire du P. HIGGINS (06.12.1962) suggérant pour chaque province une commission de revision.

• Lettres : P. HIGGINS (27.11.1962 (2), 04.10, 23.11.1963, 26.06.1964.
• Propositions : P. HIRTZ (sans date), P. HACK (sans date), séance de la commission au 20.11.1963 (projet de deux schémas, le 1er bâti sur l'Office liturgique).
• Décisions du Conseil Général : 13.11.1962, 28.07, 19.09.1963, 23.06, 15.07.1964.
  2. Diverses réponses : Fribourg (22.01.1963), France (P. MOYSAN 22.02.1963 + proposition pour le 2e schéma), Auteuil, Irlande (2 schémas, prières actuelles), Allemagne (29.03.1963), Angleterre (28.03.1963), Portugal (mars 1963), Corso d'Italia (05.03.1963), Belgique (11.02.1963)
  3. Réponses de Trinidad (04.03.1963), du Canada (P. ROY), de Haïti (31.12.1962 prières liturgiques seulement), Brésil sud (19.02.1963), Martinique et Guadeloupe (P. NEYRAND 11.02.1963),
  4. Réponses du Congo (03.05.1963 prières liturgiques), Kabaa 11.05.1963), Cabo Verde, Réunion et Maurice (18.02.1963), Bagamoyo (P. van de POEL 04, 06.04.1963), Doumé, Nigeria (06, 15.03.1963 P. CARRON), Guinée (P. KERLOC'H 02.02.1963), Sénégal (P. BUSSARD 21.03.1963, 14.10.1964), Kenya (P. MACAULEY (02.04.1963), Luanda (P. TERÇAS 30.03.1963), Bangui (P. GRUNER 28.03.1963), Kilimandjaro (P. CHRONIS (26.03.1963).
  5. Exemplaires des prières communes en français (1950, 1954 + catéchisme de la doctrine chrétienne de Mgr Le Roy).
     Le prière O Jesu vivens in Maria d'après le P. Libermann.
     En anglais : Thoughts for meditation. Little Office of the Holy Ghost. Dévotion to God the Holy Ghost. Prayers to the Holy Ghost. Come Holy Spirit renew the face of the earth.

1. Lettre de l'économe général Nogueira da ROCHA (31.12.1962, préparation du transfert de l'administration générale à la rue des Pyrénées). Copie du "règlement définitif du contenrieux entre l'administration générale et la province de France" (20.01.1966).
2. Originaux : Compte-rendu du Conseil du 23.09.1930, signé par Mgr Le HUNSEC et Mgr LE ROY, concernant les deux maisons de Fribourg.
   "Compte Sviluppo" signé Mgr Le HUNSEC et P. SALOMON (27.12.1937).
   Note pour le procureur général, signée par Mgr LE HUNSEC et le P. LETOURNEUR (30.06.1947), approuvée par le P. GRIFFIN (17.04.1952).
   Note sur le fonds Joly, signée par L. JOLY, Mgr LE HUNSEC, le P. GRIFFIN et LETOURNEUR (03.04.1951). Lettre du P. BAZIN (27.12.1965 legs).
3. Copie des documents JOLY : "Après le décès de Monsieur et Madame Joly" (12.09.1931, signé G. JOLY. Recommandation de Mgr LE HUNSEC au Procureur (15.02.1950). Achat d'une concession au cimetière de Rennes (19.08.1869).
4. Copie des 1er et 2e rapports de l'économe général P. da ROCHA + Informations complémentaires manuscrites (annexe).
5. Copies des notes de Mgr LEROY (11.01.1909, oct. 1912).
   Copie des attestations du Frère Christian (06.06.1964, 25.04.1965).
   Copie des dispositions testamentaires du P. PAIX (07.11.1921).
   Memo adressé au P. da Rocha à propos de St Alexandre. Extrait de lettre du P. MOYSAN sur l'échange rue des Pyrénées Rue Lhomond (13.11.64).
   Copie de l'attestation du P. LETOURNEUR (sur le testament de M. D'Avesnes, 18.01.1963). Copie de note du P. LETOURNEUR sur le fonds "Sigismond" (23.07.1961). Réserve de Procure générale. Avis de l'économe général + Journal de janvier 1912. Note du P. ACKER (02.03.1912). Copie du texte sur l'organisation financière des provinces et texte annoté par Mgr Le Roy (13.02.1912). Extrait du rapport du P. Salomon sur le Séminaire des Missions de Fribourg (sept. 1930).
6. Notes prises en vue de la préparation du rapport de l'économe général
7. Copies diverses : Extrait du rapport du P. LETOURNEUR visiteur extraordinaire au Canada (1945). Questionnaire à propos du Fonds Joly (02.09.1964). Réflexions sur le Fonds Joly, P. MOYSAN (18.05.1964).
   Lettres du P. da ROCHA : 14, 29.12.1963, 16.09, 28.12.1964, 05.04 interview du P. Salomon, 28.04, 05.05, 08.06.1965.
8. Montana et son "boni" : Note financière du 29.05.1914. Lettres du P. PAIX (25.07, 10.09.1917, 13.05, 25.08, 16.09.1920, 10.03, 26.04.1921
   Note "Etendue et valeur de la propriété de la Villa Notre Dame". Lettre du Fr Christian (06.07.1964). Diverses notes financières.

1. Lettres de 1964 : P. MOYSAN (18.05 sur le Fonds Joly, 15.08), P. Fr BAZIN (26.12, prétentions de la province), P. Nogueira da ROCHA (27.05, 27.12), P. MULLER (17.08).
2. Premier rapport de l'Econome général (14.06.1965) sur les différents points litigieux : Fonds Joly, maisons de Fribourg et de Montana, Canada, échange rue des Pyrénées - rue Lhomond, Simon - Sviluppo - Croix Valmer, "la déconfiture d'après-guerre", etc...
3. Rapport du P. da ROCHA envoyé au Provincial de France (10.09.1965).
4. Notes à propos du Mercy Founds (Fonds Joly) et du Fonds Sviluppo :
   Document autographe de M. JOLY (photocopie, 12.09.1931). Note de Mgr LE HUNSEC pour le procureur général (30.06.1947), note signée Louise JOLY (03.04.1951). Note sur le compte Sviluppo (P. SALOMON 27.12.1937). Convention avec Fr. du MESNIL d'AVESNES + annexe (10.11.1943). Attestation du P. LETOURNEUR (18.01.1963).
   Concession perpétuelle du caveau Joly.
   • Lettres de 1963 : P. da ROCHA (14, 29.12), P. LETOURNEUR (16.12).
   • Lettres de 1964 : P. SALOMON (03.01), Mgr LEFEBVRE (questionnaire du 02.09), P. FARRELLY (04.09 (5) + questionnaire du 02.09, 02 (2), 04.12), P. GRIFFIN (01, 09.09), P. SALOMON (03.12), P. da ROCHA (28, 31.12 (3), P. DUVAL (12.09), P. LEMOULAND (10.10), Fr Christian (06.06), P. LETOURNEUR (14.12).
   • 1965 : P. GRIFFIN (09.02), P. SALOMON (06.01), P. da ROCHA (24.03, 05.04 (2), 09, 28.04.04), Mgr GAY (05.01, 02.04), P. DUVAL (08.04 corrigée par 04.06.1974), P. LETOURNEUR (02, 03.06 + réponse détaillée), P. LEMOULAND 12, 13.04), Fr Christian (25.04 + lettre de Louise JOLY du 07.02.1937), Fr Damianus KOEVOETS (03.05).
5. Note historique sur la maison et sur le scolasticat de Fribourg.
6. Montana : lettres du P. COURNOL (10.11.1964), P. PAIX (10.09.1917 + Conseil du 14.09 + note, 01, 07, 10, 14.11.1921), rapport du P. CRUX (29.01.1962, historique de Montana et du Bouveret).
7. Croix-Valmer : note sur le compte Sviluppo.
8. Convention avec M. du MESNIL (10.11.1943) + attestation et note du P. LETOURNEUR (18.01.1963).
9. St Alexandre au Canada : notes de Mgr LEROY (17.11.1925, 30.03.1931, note du P. LETOURNEUR (11.12.1945). Décision du Conseil Général (12.03.1946), du Conseil provincial (25-26.04.1946).
10. Spéculation du P. Decaillet (lettre du P. GASCHY 01.06.1938).
11. Conditions de la cession à la province de la rue Lhomond (18.02.1964). Réaction du P. MOYSAN provincial 13.11.1964). Plan et estimation de la propriété de la rue des Pyrénées.
12. Organisation financière de la province de France (07.03.1910), approuvé par le Conseil général (07.07.1910).
13. Décisions du C.G. (07.12.1964, 16.06, 31.08.1965).

1. Travaux de peinture et vitrerie au séminaire des colonies (1939).
   Construction à l'angle de la rue Rataud et rue Erasme (1940).
2. Idem. Consolidations souterraines, éclairage, menuiserie, carrelages, terrassements, démolitions, serrurerie, charpente, maçonnerie, peinture, plomberie, chauffage. Appels d'offres (1937-1938).
   Autorisations préfectorales et lettres de Mgr LE HUNSEC (1937-1939) à propos de la rectification de l'angle des rues Rataud et Erasme.
3. Décisions du Conseil Général concernant des travaux à la Maison Mère, Chevilly, Saverne, Corso : 12.02.1957, 0912.1959, 07, 21.03, 09.05.1961.
   Devis. Factures (1956-1962). Relevé de comptes (1954-1961).
   Inscription de la façade de l'immeuble de la rue Lhomond à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (29.03.1928.
   Projets d'aménagement de l'urbanisme (lettres de 1952 à 1957).
   • Travaux de Chevilly (1961) : Factures.