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ÉCONOMAT GÉNÉRAL MISSION
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ACTES NOTARIES CONCERNANT L'ANGOLA/AFFAIRE BENGUELA

  • 3C6.5b2
  • file
  • 1936 - 1961

Actes notariés :

  • Acte notarié du 04.08.1936 (donation par la Sté Sousa Lara).
  • Acte notarié du 19.05.1942 (certificat).
  • Acte notarié du 03.02.1945 (certificat).
  • Déclaration des différents noms de la Congrégation et de la Province du Portugal (03.08.1949).
  • Copie de l'acte fait devant Azeredo à Benguela (procuration de 1941).
  • Acte notarié du 03.12.1953 (augmentation du capital, la société reste à Paraiso Antonio et Scherring).
  • Copie d'acte notarié du 01.06.1954 (Mgr de Pinho donne procuration).
  • Acte notarié du 05.02.1955 à Lisbonne (terrain du collège à Huambo).
  • Acte notarié du 06.09.1956 (cession de la part de Paraiso).
  • Acte notarié du 07.09.1956 (hypothèque sur 2 bâteaux) + traduction.
  • Acte notarié du 07.12.1956 (hypothèque, Sousa Machado).
  • Acte notarié du 25.10.1958 (personnalité civile de la congrégation).
  • Copie d'Acte notarié concernant la Casa dos Rapazes à Luanda (trad.)
  • Actes notariés du 28.01.1959 à Benguela (2 procurations).
  • Acte notarié du 07.03.1959 (procuration donnée au P. Belo).
  • Copie d'acte notarié du 23.05.1961 à Moçamédes (reconnaisance de dette).
  • Copies légales de diverses pièces : hypothèque des navires (p. 1-7), session du 05.09.1956 (p. 7-10), session du Gremio, élections du 14.01.1956 (p. 10-13), procuration de la firme Figuereido et subdélégation (p. 13-16 bis), constitution de la pêcherie Mondego (p. 17), copies du 20.09.1956.

ÉCONOMAT GÉNÉRAL

AFFAIRE DE BENGUELA

  • 3C6.4b
  • file
  • 1921 - 1959
  1. Copies des procurations données par Mgr JUNQUEIRA au P. Scherring : 17.12.1940, 17.11.1941. Révocation des procurations (14.12.1957 (2) + extrait de journal la mentionnant).
    P. LETOURNEUR : note sur les procurations données par Mgr Junqueira,
    note sur la procuration de 1940 et celle de 1941 et lettre sur les procurations (au P. Delfim, 06.03.1956).
    Extrait de lettre de Mgr JUNQUEIRA (14.03.1940) demandant création d'une procure à Lobito puis, après visite, à Benguela (17.12.1940. Note sur la procure des missions à Benguela.
    Nominations successives de Mgr Junqueira (Boletim oficial da Colonia).
  2. Législation portugaise concernant les missions catholiques et la "Corporation du Saint Esprit". Statuts de 1921 et de 1926 (portugais et français). Notes de 1927 à 1948. Personnalité civile de la Province port.
  3. Notes du P. LETOURNEUR (1942-1952) : (manuscrites, brouillon)
    Les quatre procès actuels en Angola. Note biographique sur le P. Scherring. Notes sur le droit civil. Notes historiques. Faillite pêcherie. Voyage de 1957. Les contrats de 1956. Affaire Paraiso.
  4. Comptes : Procure, district, diocèse... Comptes Silva-Porto, comptes Nova Lisboa... (1957-1959). Comptes 1954, 1955, 1956. Don conditionnel de la famille Elsener (1957). Avis d'inscription de crédits, P. SCHERRING.
  5. Nova Lisboa : Comptes du collège Herculano 1955, 1958 et notes du P. Letourneur. Note sur le collège de Nova Lisboa. Note sur le collège Infante de Sagres de Sa da Bandeira (transféré à Nova Lisboa). Mise au point au sujet du District de Nova-Lisboa. Photo d'une carte d'Angola.
    • Lettres concernant les collèges : P. LETOURNEUR (08.07.1958), P. TAVARES 10.07, 23.08.1958), P. ESTERMANN (19.08.1958).
  6. Missionnaires de La Salette : Lettre du P. TRUFFER (06.10.1958).
    Les dettes envers eux prises en charge par Mgr Junqueira (06.12.1958). Lettre du P. LETOURNEUR (04.12.1958).
    • Réunion à Rome à la Procure générale de Rome auprès du Saint-Siège 01.12.1958). Etude de Mère Gabriella-Maria (02.02.1959).

ÉCONOMAT GÉNÉRAL

PROPRIETE DES MISSIONS

  • 3C6.12.3
  • file
  • 1856 - 1939
  • Institution des Conseils d'Administration des Missions religieuses (Loi "Mandel" (16.01.1939). J.O. du 19.01.1939 (loi Mandel p. 1001).
  • Consultation pour une transmission de biens (06.12.1938).
  • Extrait d'un projet de vente d'usufruit et de vente de nu-propriété. Note concernant la rédaction des actes sous-seings privés de vente d'immeubles (1922).
  • Notes au sujet des propriétés des missions dans les colonies françaises. Copie d'une dépêche ministérielle concernant les droits civils de la congrégation du St Esprit (06.05.1856). Extrait de Débats (05.02) Les concessions à la côte occidentale d'Afrique. Arrêté du 04.04.1899 Concessions de terrains de 1 à 10 000 hectares. Extrait du J.O. du Congo français (copie manuscrite) sept. 1899. La Tribune des Colonies (01.06.1899 et 01.02.1901) Immatriculation des Immeuibles. Titres de propriété. Concession des terres.
  • Statuts de sociétés coloniales : Mission Laïque, Association franciscaine, Association des Amis de l'Institution du Saint-Esprit, Ligue Coloniale Française, Union des Missions coloniales, Alliance des oeuvres Coloniales, Alliance Catholique Coloniale Française (Mgr Leroy), Comité de protection et de défense des Indigènes, Statuts de l'Association du Souvenir Africain (10.01.1922).
  • Lettre de Mgr LEROY au Ministre des Colonies sur l'immatriculation des immeubles des missions (09.03.1905). Notes manuscrites signées par Mgr LEROY "Pour assurer l'avenir des Missions..." & "La propriété des Missions dans les colonies françaises". Notes dactylographiées "Des sociétés étrangères. Questions à éclaircir" + P.S. Doutes à éclaircir (26.10.1904). Note confidentielle dactyl. "Les propriétés des Missions dans les pays de colonisation française" (mai 1904).
  • Consultations et réponses (sur la création d'une association, sur la propriété des immeubles..., 1901, 1904, 1905). Questionnaire.
  • Lettre du 01.04.1904 et "Instructio de bonis temporalibus in missionibus externis" (copie manuscrite).
  • Les biens de Mission dans les colonies françaises : Note de déc. 1914 (propriété au nom de la congrégation, manuscrit signé Mgr LEROY et dactyl.). Lettres de Mgr PICHOT (24.03.1910, note du 27.09.1924), Mgr FORTINEAU (23.04, 08.07, 02.08.1920), notes de Mgr LEROY (29.09.1920, nov. 1924). 2 extraits de journaux sur les propriétés des Missions à Madagascar. Documentation catholique (24.04.1920, 04.03.1923). Semaine religieuse de Quimper (15.02.1924, associations diocésaines). J.O. du 13.03.1920. Régime des associations en A.O.F. et A.E.F. (projet). Note sur la capacité civile des syndicats.

ÉCONOMAT GÉNÉRAL

SA DA BANDEIRA

  • 3C6.25d
  • file
  • 1973 - 1973
  • Lettre de présentation du projet de construction d'une résidence et d'une école à Munhino (08.06.1973).
  • Plan de l'école.
  • Plans de l'habitation de Munhino + devis descriptif.
  • Permis de construire (copie, Câmara Municipal de Sa Da Bandeira 06.07.1973) .
  • Plans d'un Centre de formation chrétienne (n° 1 à 16) + devis descriptif.

ÉCONOMAT GÉNÉRAL

SUITE DE LA CORRESPONDANCE SUR L'AFFAIRE DE BENGUELA

  • 3C6.5a3
  • file
  • 1956 - 1958

1.- Lettres de 1958 :
P. Ismël BATISTA (05, 29.01, 20, 30.06, 13, 15, 22.07, 21.08, 25, 30.10, 02.11 télégr.), P. Delfim da SILVA (09.01, 07, 12, 26.06, 07, 14, 19.07, 26.08 + trad., 27.08 + trad., 28.08, 29.09 (2) + trad., 30.09 à Jesus Santos + trad. à propos du terrain de Boccoio, 30.09 au P. Letourneur, 27.10, 08, 15, 18, 21.11, 04, 15.12), Martim de CASTRO avocat (28.01), Francisco DELGADO notaire (03.03), CORREIA SANTOS (télégr. 29.03 + Communicaçao sobre o caso de Angolana), P. SCHERRING (aviso de lançamentos 20.02, 19.10), P. LETOURNEUR (24.04, 22.06, 06, 08, 26.07, 11, 14, 31.08 (2) + note sur les procurations, 02, 04, 11, 26.09 note, 07, 08, 15, 17, 23.10 note au sujet des frais de procès, 26, 27.10, 04 (2), 10, 13, 14, 16, 19 (2) + notes sur les instituts missionnaires, 20, 21.11 + questions à l'avocat, 27, 28.11), P. TAVARES (10.06 trad., 23.10), P. CLEMENTE (sans date, réserves et comptes, 22.11), Mgr JUNQUEIRA (25.06, 18.12), Mgr de PINHO arch. de Luanda (16.07, 25.08, 04, 12, 20, 25.10, 09, 10.11, 01.12), P. OLAVO (sans date), P. ESTERMANN (16.07, 23.08, 10, 17, 27.09, 13.11), P. Horacio da SILVA (17.07 + trad., 29.07 + trad., 07.08 + trad., 13.08, 04.11 + trad., 14.11), P. BELO (17.08 Le P. Belo et les pêcheries de Benguela), Sté Tecnica (06.09), P. ROCHA (15.09, 09, 13.10), P. FELTIN (05.11), M. LUGAN conseiller juridique (12, 14.11), P. NEYRAND (15.11), P. GRIFFIN (06, 24.12).
1 bis. Correspondance M. PARAISO (24.12.1957), Mgr JUNQUEIRA (14.01 procuration invalide),

  1. Lettres adressées au Supérieur général (sur divers sujets) :
    • 1956 : Mgr JUNQUEIRA (26.01 + réponse du C.G., 31.01, 14, 22.03), Mgr Ribeiro de SANTANA év. de Sa da Bandira (14.02 + réponse du P. Griffin 21.02), P. BELO (19.06, 23.07, 27, 29.08, 17.12), P. FERREIRA (15.08).
    • 1957 : P. BELO (15, 21.01, 07 (2), 28.02 + trad., 17.03 + trad., 12.07), Associaçao de Moçamedes (17.04 pour une école), Sr Chrysostomos (30.05), P. KEANE (22.05, 12.06), P. COELHO da SILVA (29.05), P. van ESCH (14.06 + réponse), Mgr JUNQUEIRA (12.07, 06.09, 20.12), P. FERREIRA da COSTA (22, 30.07 + réponse du P. Clemente), P. BERINGER (09.08 + testament), P. OLAVO (03.10), P. CLEMENTE (08.10), P. SCHERRING (02.12), P. da COSTA (28.12).
    • 1958 : Décision du Conseil Général (27.02). abbé Napoléon SIVEIRES (16.01 + réponse du P. Griffin), P. OLAVO (31.03, 14, 20.04), P. BELO (11.11).

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