- 3C6.12.3
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- 1856 - 1939
- Institution des Conseils d'Administration des Missions religieuses (Loi "Mandel" (16.01.1939). J.O. du 19.01.1939 (loi Mandel p. 1001).
- Consultation pour une transmission de biens (06.12.1938).
- Extrait d'un projet de vente d'usufruit et de vente de nu-propriété. Note concernant la rédaction des actes sous-seings privés de vente d'immeubles (1922).
- Notes au sujet des propriétés des missions dans les colonies françaises. Copie d'une dépêche ministérielle concernant les droits civils de la congrégation du St Esprit (06.05.1856). Extrait de Débats (05.02) Les concessions à la côte occidentale d'Afrique. Arrêté du 04.04.1899 Concessions de terrains de 1 à 10 000 hectares. Extrait du J.O. du Congo français (copie manuscrite) sept. 1899. La Tribune des Colonies (01.06.1899 et 01.02.1901) Immatriculation des Immeuibles. Titres de propriété. Concession des terres.
- Statuts de sociétés coloniales : Mission Laïque, Association franciscaine, Association des Amis de l'Institution du Saint-Esprit, Ligue Coloniale Française, Union des Missions coloniales, Alliance des oeuvres Coloniales, Alliance Catholique Coloniale Française (Mgr Leroy), Comité de protection et de défense des Indigènes, Statuts de l'Association du Souvenir Africain (10.01.1922).
- Lettre de Mgr LEROY au Ministre des Colonies sur l'immatriculation des immeubles des missions (09.03.1905). Notes manuscrites signées par Mgr LEROY "Pour assurer l'avenir des Missions..." & "La propriété des Missions dans les colonies françaises". Notes dactylographiées "Des sociétés étrangères. Questions à éclaircir" + P.S. Doutes à éclaircir (26.10.1904). Note confidentielle dactyl. "Les propriétés des Missions dans les pays de colonisation française" (mai 1904).
- Consultations et réponses (sur la création d'une association, sur la propriété des immeubles..., 1901, 1904, 1905). Questionnaire.
- Lettre du 01.04.1904 et "Instructio de bonis temporalibus in missionibus externis" (copie manuscrite).
- Les biens de Mission dans les colonies françaises : Note de déc. 1914 (propriété au nom de la congrégation, manuscrit signé Mgr LEROY et dactyl.). Lettres de Mgr PICHOT (24.03.1910, note du 27.09.1924), Mgr FORTINEAU (23.04, 08.07, 02.08.1920), notes de Mgr LEROY (29.09.1920, nov. 1924). 2 extraits de journaux sur les propriétés des Missions à Madagascar. Documentation catholique (24.04.1920, 04.03.1923). Semaine religieuse de Quimper (15.02.1924, associations diocésaines). J.O. du 13.03.1920. Régime des associations en A.O.F. et A.E.F. (projet). Note sur la capacité civile des syndicats.
ÉCONOMAT GÉNÉRAL