- 2D3.6b5
- file
- 1909 - 1922
1) Correspondance et reçus pour les impôts.
2) Question des impôts à payer par les indigènes (villages chrétiens), 1909-1921.
AUGOUARD Prosper, Mgr
1) Correspondance et reçus pour les impôts.
2) Question des impôts à payer par les indigènes (villages chrétiens), 1909-1921.
AUGOUARD Prosper, Mgr
Contentieux à propos des taxes locatives imposées aux missions de LIRANGA, BOUNDJI, LEKETI...
Lettres du P. REMY au conseil du Contentieux du Moyen-Congo..
Compte-rendu de l'audience des 24.01 et 07.02.1900 donnant raison à Mgr CARRIE contre la compagnie du KOUILOU-NIARI.
Lettre du Lieutenant-gouverneur du Moyen-Congo (27.03.1909) : les missions sont soumises au droit commun en matière d'impôt.
Echange de correspondance et de mémoires...
AUGOUARD Prosper, Mgr
Suite du problème des taxes locatives sur les missions :
lettre du Gouverneur général du CONGO Français (M. MERLIN) 12.06.1909, réponses de Mgr AUGOUARD... entre 1909 et 1911.
AUGOUARD Prosper, Mgr