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LOANGO/PROCES CONTRE LA COMPAGNIE DU KOUILOU

  • 3J1.3a2bis
  • file
  • 1885 - 1900
  • Audience des 24.01 et 07.02.1900 : procès de M. HENRION agent de la Compagnie du Kouilou Niari contre Mgr CARRIE (imprimé et original manuscrit).
  • Extrait des minutes de greffe du Conseil d'Appel , audience du 19.05.1900.
  • Extrait des minutes de greffe du Conseil d'Appel, audience du 05.06.1900.
  • Extrait des minutes du greffe du Conseil d'Appel, pourvoi en cassation (28.07.1900).
  • Acte notarial : pouvoir donné au P. DAHIN pour ce pourvoi en cassation (28.07.1900).
  • Journal Officiel du Congo français (01.07.1899) sur les problèmes de propriété et d'immatriculation des terrains.
  • Renseignements coloniaux et documents publiés par le Comité de l'Afrique française (mai 1899) : le régime foncier au Congo français.
  • Instruction du ministre des colonies, Guillain, sur les concessions territoriales au Congo français (24.05.1899).
  • Lettre de Mgr CARRIE (12.05.1900)
  • Acte d'huissier (31.07.1900) signifiant le jugement d'appel à Mgr Carrie.
  • Notes sur la requête en Cassation.
  • Pourvoi en cassation par acte notarial (06.08.1900 et 14.08).
  • Projet de bail proposé à la mission par la compagnie du Kouilou (08.09).
  • Décrets concernant la cession de terrains à la Société d'Etudes et d'exploitation du Congo (30.07.1894, 17.06.1897). Comité consultatif du contentieux (13.11.1899).
  • Acte général de la Conférence africaine signé à Berlin (26.02.1885), extrait concernant la protection des indigènes, des missionnaires...(1,6).
  • Document pour la défense. Note de Mgr CARRIE contre M. Henrion.
    Deux déclarations légalisées (16.07.1900).
  • Liste d'arrêtés concernant la propriété du sol (1849-1899).
  • Arrêté local (26.09.1891), bull. officiel du Congo sept. 1891.
  • Procuration du P. DAHIN (29.07.1900).
  • Deux lettres de M. SABATIER, avocat au Conseil d'Etat (03, 09.05.1902).
  • Documents pour la défense (P. DAHIN, 28.08.1900).
  • Pourvoi en cassation (28.07.1900).

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