SAINTE MARIE/STATUT OFFICIEL DE L'ILE ET DE SES HABITANTS
- 2M1.15a4
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- 1888 - 1969
- Le Journal de Madagascar (14.06.1914) : "La question Sainte-Marienne. Les Sainte-Mariens protestent", Joachim FIRINGA.
- Lettres de M. Luc ZABA sur la situation religieuse de l'île Ste Marie au point de vue administratif (20.11, 25.12.1956).
- Extraits des séances du Conseil Municipal de Ste Maire (31.07.1958, 25.08.1959) demandant que l'île reste attachée à la France.
- Copie certifiée conforme par le Conseil d'Etat (16.03.1960) de la décision pontificale du 28.02.1888.
- Copie de la correspondance officielle en date du 06.04.1900 à propos du rattachement de Ste Marie au V.A. de Mdagascar Nord (11.02.1964).
- Certificat de nationalité de Luc ZABA (05.03.1962).
- Lettres : Ambassade de France à Madagascar (11.01.1965), Ministère de la France d'O.M. (23.02.1949) copie de la lettre sur la situation administrative des originaires de l'île Ste Marie.
- Assemblée Nationale : annexe au procès-verbal de la séance du 04.06.1965 (convention entre Gouvernements français et malgache).
- Projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale (convention consulaire entre les deux gouvernements), annexe au procès-verbal de la séance du 15.06.1965.
- Lettre de M. Luc ZABA (01.07.1965) + résumé de la situation légale sur le plan civil et ecclesiastique (Luc Zaba).
- Lettre du Conservateur des Archives nationales (13.02.1968) + copie en date du 21.07.1962 de la réception en France de la décision pontificale rattachant Ste Marie au diocèse de la Réunion (24.02.1888).
- Certificat de 2e année de théologie et du certificat de grec biblique obtenus à la Catho de Paris par M. Luc ZABA (26.06.1969).
- Extrait du dossier Madagascar aux Archives Nationales (18.04.1912) sur la citoyenneté française des Saint-Mariens (copie du 19.04.1968).
- Lettre de M. Luc ZABA (17.07.1969).
- J.O. du 12.07.1960 : intervention de M. de MAUPEOU sur l'île Ste Marie.
- J.O. du 10.01.1963 : pétition des Saint-Mariens (02.08.1962).
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