Dossier concernant l'approbation des statuts de la congrégation.
Demande adressée à l'archevêché de PARIS : statuts signés de Mgr DARBOY.
Notes et démarches relatives aux statuts de la Congrégation approuvés par l'archevêché (copies des lettres officielles...).
Rectifications à appporter à des ouvrages où il est question de l'existence légale.
SCHWINDENHAMMER Ignace
La réclamation d'un reliquat de solde après le décès de l'abbé BRASSEL relance le problème de la reconnaissance légale des statuts de la congrégation. Echange de correspondance, présentation des pièces officielles de 1816 à 1848. L'affaire n'est terminée qu'en 1877.
SCHWINDENHAMMER Ignace
PROPRIETE DE L'IMMEUBLE DE LA RUE DES POSTES.
Rapport d'une commission au Ministre des cultes, sur les statuts (non reconnus), l'existence légale de la congrégation et la propriété de la Maison-Mère (qui serait propriété de l'Etat). Novembre 1861.
SCHWINDENHAMMER Ignace
DIFFICULTES AVEC LE GOUVERNEMENT : AFFAIRE MOUNIQ.
Difficultés avec le gouvernement à l'occasion du refus par le Saint Siège d'accepter la nomination de l'abbé MOUNIQ à l'évêché de la MARTINIQUE.
41 pièces : correspondance, rapports... Cause véritable des difficultés soulevées contre l'existence légale de la congrégation.
SCHWINDENHAMMER Ignace
Lettres du P.SCHWINDENHAMMER, supérieur général (1854-59) et du P. MOYSAN (1858-59) adressées au procureur spiritain de ROME (résumé des lettres au début du dossier) :
En 1853 : 22 (au P. LANNURIEN)
En 1854 : 28 (en septembre, décès du P. LANNURIEN).
En 1855 : 26 (en octobre, le problème de la juridiction de St LOUIS du Sénégal).
En 1856 : 20 (au P. FREYD).
En 1857 : 18 (dont 1 du P. COLLIN au P. FREYD, 1 du P. COLLIN au P. LEMAN, 1 de X au P. LEMAN, un mot du P. MOYON).
En 1858 : 27 (du P. SCHWINDENHAMMER au P. FREYD)
En 1858-59 : 18 du P. MOYON(dont 11 au P. BRICHET, 6 au P. FREYD).
En 1859 : 37 (du P. SCHWINDENHAMMER aux P. X. LIBERMANN, DELAPLACE, FREYD, STUMPF.
SCHWINDENHAMMER Ignace