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Description archivistique
SCHWINDENHAMMER Ignace file AUTORITÉS CIVILES
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DIFFICULTES AVEC LE GOUVERNEMENT : AFFAIRE MOUNIQ.

  • 2B1.7b6.1
  • file
  • 1861 - 1863

Difficultés avec le gouvernement à l'occasion du refus par le Saint Siège d'accepter la nomination de l'abbé MOUNIQ à l'évêché de la MARTINIQUE.
41 pièces : correspondance, rapports... Cause véritable des difficultés soulevées contre l'existence légale de la congrégation.

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DIFFICULTES AVEC LE GOUVERNEMENT.

  • 2B1.7b3.4
  • file
  • 1862 - 1863

Se repose encore la question des statuts de la congrégation. Il s'agit surtout de consultations sur différents points litigieux : par exemple le mode de possession des biens de la congrégation, ou encore la valeur du contrat entre la congrégation et l'un de ses membres.

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AFFAIRES DIVERSES.

  • 2B1.7b7.1-2
  • file
  • 1872 - 1880

Emprunt hypothécaire sur LANGONNET (1872).
Reliquat de solde DURET (1876).
Arrêt concernant la PROVIDENCE (LA REUNION) (1879).
Legs et donations FOURDINIER, LORIDAN, MARGERIS, BRUYAS (1877-1880).

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AFFAIRE BRASSEL.

  • 2B1.7b5.1-2
  • file
  • 1858 - 1861

La réclamation d'un reliquat de solde après le décès de l'abbé BRASSEL relance le problème de la reconnaissance légale des statuts de la congrégation. Echange de correspondance, présentation des pièces officielles de 1816 à 1848. L'affaire n'est terminée qu'en 1877.

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ACQUISITION D'HENNEBONT, de CELLULE.

  • 2B1.7b3.1-2
  • file
  • 1856 - 1857

L'acquisition d'HENNEBONT (les Haras) en 1856 et celle de CELLULE en 1857 obligent à chaque fois le Supérieur général à entreprendre des démarches officielles qui manifestent l'existence légale de la congrégation.
Les Haras d'HENNEBONT (ancienne abbaye de la Joye) seront échangés en 1857 contre ceux de LANGONNET (Abbaye).
Le 29.12.1857, Napoléon signe le décret autorisant la congrégation à établir un petit séminaire colonial à CELLULE.

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