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Only top-level descriptions SCHWINDENHAMMER Ignace file AUTORITÉS CIVILES
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EXISTENCE LEGALE (SUITE).

  • 2B1.7a3
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  • 20-40-18

Reconnaissance de la congrégation du Saint Esprit comme établissement d'utilité publique (sur le plan de l'enseignement). Reconnaissance des statuts par le Conseil d'Etat. Reconnaissance des Frères.

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SUCCESSION LE SAOUT.

  • 2B1.7b1.3
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  • 1853 - 1856

Affaire de la succession LE SAOUT, agrégé à la congrégation : pièces et demandes pour toucher le reliquat de son traitement.

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SUCCESSION DES PERES KLEIN ET MIGNON.

  • 2B1.7b1.4
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  • 1856 - 1858

Correspondance avec le ministère de la marine et des colonies à propos de cette succession de Pères morts, le premier à la Guadeloupe, le second en Guyane.

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DROITS DE LA CONGREGATION RECONNUS AUX COLONIES.

  • 2B1.7b2.1-2
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  • 1856

Dossier de 10 pièces sur les droits de la Congrégation à CAYENNE, en GUADELOUPE, et à GOREE. Ces droits pouvaient paraître porter atteinte aux prérogatives des évêques, par exemple pour la nomination des professeurs de séminaire.
Ce dossier est accompagné d'un second, touchant également à ce problème de l'existence légale de la congrégation. En 1867-1868, le P. SCHWINDENHAMMER demande au Ministère de faire reconnaître cette légalité à PONDICHERY également.

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ACQUISITION D'HENNEBONT, de CELLULE.

  • 2B1.7b3.1-2
  • file
  • 1856 - 1857

L'acquisition d'HENNEBONT (les Haras) en 1856 et celle de CELLULE en 1857 obligent à chaque fois le Supérieur général à entreprendre des démarches officielles qui manifestent l'existence légale de la congrégation.
Les Haras d'HENNEBONT (ancienne abbaye de la Joye) seront échangés en 1857 contre ceux de LANGONNET (Abbaye).
Le 29.12.1857, Napoléon signe le décret autorisant la congrégation à établir un petit séminaire colonial à CELLULE.

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LEGS BERTRAND.

  • 2B1.7b1.2
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  • 1853

Dossier de 8 pièces concernant le legs BERTRAND, en 1853. Ce legs donne l'occasion de démarches officielles qui vérifient l'existence légale de la Congrégation du Saint Esprit.

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DIFFICULTES AVEC LE GOUVERNEMENT.

  • 2B1.7b3.4
  • file
  • 1862 - 1863

Se repose encore la question des statuts de la congrégation. Il s'agit surtout de consultations sur différents points litigieux : par exemple le mode de possession des biens de la congrégation, ou encore la valeur du contrat entre la congrégation et l'un de ses membres.

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