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La question des statuts de la congrégation s'est posée à nouveau à l'occasion de la demande d'exemption du service militaire pour les Frères. Cette exemption était accordée aux Frères enseignants, par exemple les Frères de SAINT JOSEPH de Citeaux.
Trois petits dossiers :
Les premières démarches, en 1855-1856 (échange de correspondance avec les Ministères, les évêques...)
Les secondes démarches en 1864-1866.
Les notes du P. CABON sur l'histoire des statuts de la congrégation (1861-1868) : description des démarches faites et résumé des correspondances.

Dossier de 10 pièces sur les droits de la Congrégation à CAYENNE, en GUADELOUPE, et à GOREE. Ces droits pouvaient paraître porter atteinte aux prérogatives des évêques, par exemple pour la nomination des professeurs de séminaire.
Ce dossier est accompagné d'un second, touchant également à ce problème de l'existence légale de la congrégation. En 1867-1868, le P. SCHWINDENHAMMER demande au Ministère de faire reconnaître cette légalité à PONDICHERY également.

Difficultés soulevées par Mgr KOBES au sujet de l'ordination des novices.

Copies (à la machine) de lettres, ou d'extraits de lettres sur ce thème des relations entre la Maison Mère et la mission de Sénégambie.

Difficultés avec le gouvernement à l'occasion du refus par le Saint Siège d'accepter la nomination de l'abbé MOUNIQ à l'évêché de la MARTINIQUE.
41 pièces : correspondance, rapports... Cause véritable des difficultés soulevées contre l'existence légale de la congrégation.

Se repose encore la question des statuts de la congrégation. Il s'agit surtout de consultations sur différents points litigieux : par exemple le mode de possession des biens de la congrégation, ou encore la valeur du contrat entre la congrégation et l'un de ses membres.

Copies (tapées à la machine) de lettres ou d'extraits de lettres du P. SCHWINDENHAMMER, du P. LEVAVASSEUR ou d'autres (BOULANGER, LANNURIEN, LEMAN, BARBIER...) à propos des relations de la congrégation avec la mission (1853, 1854, 1855).
Extrait du journal du noviciat du Gard. Le P. LIBERMANN touchait déjà ce sujet dans ses conférences.
Extrait de lettres du P. LIBERMANN (avec le P. COLIN entre autres, supérieur des MARISTES) sur les évêques venus des congrégations religieuses. Lettres à propos de Mgr BESSIEUX.
Résumés (manuscrits) de la correspondance avec la Sénégambie.

Lettres du P.SCHWINDENHAMMER, supérieur général (1854-59) et du P. MOYSAN (1858-59) adressées au procureur spiritain de ROME (résumé des lettres au début du dossier) :
En 1853 : 22 (au P. LANNURIEN)
En 1854 : 28 (en septembre, décès du P. LANNURIEN).
En 1855 : 26 (en octobre, le problème de la juridiction de St LOUIS du Sénégal).
En 1856 : 20 (au P. FREYD).
En 1857 : 18 (dont 1 du P. COLLIN au P. FREYD, 1 du P. COLLIN au P. LEMAN, 1 de X au P. LEMAN, un mot du P. MOYON).
En 1858 : 27 (du P. SCHWINDENHAMMER au P. FREYD)
En 1858-59 : 18 du P. MOYON(dont 11 au P. BRICHET, 6 au P. FREYD).
En 1859 : 37 (du P. SCHWINDENHAMMER aux P. X. LIBERMANN, DELAPLACE, FREYD, STUMPF.

Consultation confidentielle organisée par le P. SCHWINDENHAMMER en 1852 sur la situation de la Congrégation par rapport à l'archevêché de PARIS. Ce dernier a-t-il juridiction sur la Congrégation ? L'archevêché n'admettait pas le changement opéré par les Constitutions qui ont suivi la fusion de 1848.

2 chemises contenant des brouillons de circulaires.
Liste des circulaires du P. SCHWINDENHAMMER.
Dans la même boîte, circulaires n° ,2, 3, 4, 18 , 35, 39, 41, 42, 43, 44, 44bis, 46, 47, 48, 50.
Appendice à la circulaire n°34 (récit de la tentation du P. LEVAVASSEUR).
Instructions et avis n°1, 6, 7, 10, 13, 14.