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Reconnaissance de la congrégation du Saint Esprit comme établissement d'utilité publique (sur le plan de l'enseignement). Reconnaissance des statuts par le Conseil d'Etat. Reconnaissance des Frères.

Dossier concernant l'approbation des statuts de la congrégation.
Demande adressée à l'archevêché de PARIS : statuts signés de Mgr DARBOY.
Notes et démarches relatives aux statuts de la Congrégation approuvés par l'archevêché (copies des lettres officielles...).
Rectifications à appporter à des ouvrages où il est question de l'existence légale.

La question des statuts de la congrégation s'est posée à nouveau à l'occasion de la demande d'exemption du service militaire pour les Frères. Cette exemption était accordée aux Frères enseignants, par exemple les Frères de SAINT JOSEPH de Citeaux.
Trois petits dossiers :
Les premières démarches, en 1855-1856 (échange de correspondance avec les Ministères, les évêques...)
Les secondes démarches en 1864-1866.
Les notes du P. CABON sur l'histoire des statuts de la congrégation (1861-1868) : description des démarches faites et résumé des correspondances.

Etat des lieux de la maison, rue des postes n°29, louée à Melle Clara Jacques et appartenant à la communauté des religieuses Bénédictines du Saint Sacrement.
Travaux effectués en 1852 (11 pièces), en 1855 (2 pièces), en 1856 (2 pièces) en 1857 (3 feuillets). Mémoire des travaux effectués au séminaire colonial (1857, 1859-1860).
Orgue (1860-1861).

Dossier de 10 pièces sur les droits de la Congrégation à CAYENNE, en GUADELOUPE, et à GOREE. Ces droits pouvaient paraître porter atteinte aux prérogatives des évêques, par exemple pour la nomination des professeurs de séminaire.
Ce dossier est accompagné d'un second, touchant également à ce problème de l'existence légale de la congrégation. En 1867-1868, le P. SCHWINDENHAMMER demande au Ministère de faire reconnaître cette légalité à PONDICHERY également.

Difficultés soulevées par Mgr KOBES au sujet de l'ordination des novices.

Copies (à la machine) de lettres, ou d'extraits de lettres sur ce thème des relations entre la Maison Mère et la mission de Sénégambie.

Difficultés avec le gouvernement à l'occasion du refus par le Saint Siège d'accepter la nomination de l'abbé MOUNIQ à l'évêché de la MARTINIQUE.
41 pièces : correspondance, rapports... Cause véritable des difficultés soulevées contre l'existence légale de la congrégation.

Se repose encore la question des statuts de la congrégation. Il s'agit surtout de consultations sur différents points litigieux : par exemple le mode de possession des biens de la congrégation, ou encore la valeur du contrat entre la congrégation et l'un de ses membres.

• Schéma des conseils d'août-septembre 1867 et compte-rendu du conseil des 28-29 août 1867 sur les remarques à faire au supérieur général. A ce conseil s'étaient joints Mgr KOBES, les PP. BLANPIN, LEVAVASSEUR Léon et DELAPLACE.
• Copie d'une lettre du P. LEVAVASSEUR à Mgr KOBES à propos des difficultés arrivées à l'occasion de la réunion consacrée au vote triennal de 1867.
• Lettre du P. SCHWINDENHAMMER aux conseillers à propos du vote triennal à donner pour la continuation ou la non-continuation des pouvoirs du Supérieur général (1867).
• Résumé fait par le P. LITTNER ; "La réunion triennale de 1867" (dactyl.)