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Description archivistique
SCHWINDENHAMMER Ignace LÉGISLATION
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Croissant
ACQUISITION D'HENNEBONT, de CELLULE.
ACQUISITION D'HENNEBONT, de CELLULE.
AFFAIRE BRASSEL.
AFFAIRE BRASSEL.
DIFFICULTES AVEC LE GOUVERNEMENT : AFFAIRE MOUNIQ.
DIFFICULTES AVEC LE GOUVERNEMENT : AFFAIRE MOUNIQ.
DROITS DE LA CONGREGATION RECONNUS AUX COLONIES.
DROITS DE LA CONGREGATION RECONNUS AUX COLONIES.
PROPRIETE DE L'IMMEUBLE DE LA RUE DES POSTES.
PROPRIETE DE L'IMMEUBLE DE LA RUE DES POSTES.