Affichage de 5 résultats

Description archivistique
Seulement les descriptions de haut niveau SCHWINDENHAMMER Ignace LÉGISLATION
Aperçu avant impression Affichage :

ACQUISITION D'HENNEBONT, de CELLULE.

  • 2B1.7b3.1-2
  • file
  • 1856 - 1857

L'acquisition d'HENNEBONT (les Haras) en 1856 et celle de CELLULE en 1857 obligent à chaque fois le Supérieur général à entreprendre des démarches officielles qui manifestent l'existence légale de la congrégation.
Les Haras d'HENNEBONT (ancienne abbaye de la Joye) seront échangés en 1857 contre ceux de LANGONNET (Abbaye).
Le 29.12.1857, Napoléon signe le décret autorisant la congrégation à établir un petit séminaire colonial à CELLULE.

SCHWINDENHAMMER Ignace

AFFAIRE BRASSEL.

  • 2B1.7b5.1-2
  • file
  • 1858 - 1861

La réclamation d'un reliquat de solde après le décès de l'abbé BRASSEL relance le problème de la reconnaissance légale des statuts de la congrégation. Echange de correspondance, présentation des pièces officielles de 1816 à 1848. L'affaire n'est terminée qu'en 1877.

SCHWINDENHAMMER Ignace

DIFFICULTES AVEC LE GOUVERNEMENT : AFFAIRE MOUNIQ.

  • 2B1.7b6.1
  • file
  • 1861 - 1863

Difficultés avec le gouvernement à l'occasion du refus par le Saint Siège d'accepter la nomination de l'abbé MOUNIQ à l'évêché de la MARTINIQUE.
41 pièces : correspondance, rapports... Cause véritable des difficultés soulevées contre l'existence légale de la congrégation.

SCHWINDENHAMMER Ignace

DROITS DE LA CONGREGATION RECONNUS AUX COLONIES.

  • 2B1.7b2.1-2
  • file
  • 1856

Dossier de 10 pièces sur les droits de la Congrégation à CAYENNE, en GUADELOUPE, et à GOREE. Ces droits pouvaient paraître porter atteinte aux prérogatives des évêques, par exemple pour la nomination des professeurs de séminaire.
Ce dossier est accompagné d'un second, touchant également à ce problème de l'existence légale de la congrégation. En 1867-1868, le P. SCHWINDENHAMMER demande au Ministère de faire reconnaître cette légalité à PONDICHERY également.

SCHWINDENHAMMER Ignace

PROPRIETE DE L'IMMEUBLE DE LA RUE DES POSTES.

  • 2B1.7b5.3
  • file
  • 1861

Rapport d'une commission au Ministre des cultes, sur les statuts (non reconnus), l'existence légale de la congrégation et la propriété de la Maison-Mère (qui serait propriété de l'Etat). Novembre 1861.

SCHWINDENHAMMER Ignace