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Description archivistique
EMONET Ambroise IMPÔT
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NOTES SUR LA LOI D'ABONNEMENT.

  • 4B1.1a4.3
  • file
  • 1801 - 1900

La loi d'abonnement se place dans le cadre de la lutte du gouvernement français contre les congrégations religieuses, en 1895.
Notes financières.
Avis des cardinaux (notes).

EMONET Ambroise