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AFFAIRES CIVILES ET CONTRATS

  • 2G25.3a2
  • file
  • 1869 - 1898
  1. 1869 : Constitution de la Société civile de l'Orphelinat de MESNIERES (02 et 09.12.1869). Manuscrits.
    Copie de l'acte de la Société civile de MESNIERES. Manuscrit.
  2. 1878 : Contrat sous seing privé entre la congrégation du Saint Esprit et la Société civile de MESNIERES. 1er et 2e projets.
    Projet de convention entre la congrégation du Saint Esprit et la Société de MESNIERES (05.10.1878).
    Projet de situation au 08.03.1880.
    Note sur MESNIERES 19.03.1881, P. BESSERAT.
    • 1882 : Note sur la loi du 28.12.1880 spécialement dans son application à la Société civile de l'Orphelinat de MESNIERES (17.04.1882).
    • 27.10.1882 : Modification des statuts de la Société civile et particulière de l'orphelinat et du pensionnat de MESNIERES.
    • 1893 : nouvelle note financière sur MESNIERES.
    • 1898 : Bail par la Société immobilière de MESNIERES-en- BRAY à la congrégation du Saint Esprit et du Saint Coeur de Marie, Me G. MAIGNEN, notaire à PARIS (23.03.1898). Manuscrit.

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CORRESPONDANCE ET PROBLEMES FINANCIERS

  • 2G25.3b2
  • file
  • 1836 - 1879
  1. Prêts et reçus d'argent (avant l'arrivée des Spiritains), de 1836 à 1871.
  2. Lettres de l'abbé MARQUEZY (26.07.1878, 31.01, 08, 21.08, nov. 1878, 2 sans date, 01.02, 01.03.1879), du P. LEVAVASSEUR (24.11.1878, 02.03.1879). Mobilier laissé aux Pères.
  3. 1879 : discussion pour le contrat entre congrégation et Société civile. Copie de l'accord signé le 14.02.1879. Extrait du registre des procès-verbaux de la société civile de l'orphelinat de MESNIERES . Lettre de l'abbé MARQUEZY (08.01.1879), du P. LEVAVASSEUR (10.01.1879). Note du P. LEVAVASSEUR.
  4. Relations avec l'archevêché de ROUEN (1878-79) :
    lettre du P. LEVAVASSEUR (13, 21.12.1878) projet d'accord pour MESNIERES, lettre du P. SCHWINDENHAMMER (02.01.1879), lettres du Vicaire général DELAHAYE (2 du 29.12.1878).
  5. Correspondance pour l'installation des Spiritains etc...
    • Compte de liquidation.
    • Projet de budget de MESNIERES (08.08.1878), notes du P. PROVINCIAL (juillet-août 1878)
    • Correspondance : abbé DUBLOC (12, 15.08, 03, 04, 05.09, 05.10.1878, 17, 18.03, 12.12.1879), P. LEVAVASSEUR (27.07.1878, 15.03.1879), P. SCHWINDENHAMMER (25.02.1879).
    • Lettres et notes du P. MEILLORAT (01.01.1878, examen des nouvelles propositions, tableau comparatif).
      Lettres du P. LEVAVASSEUR (19.07, 06, 31.08.1878)
    • Difficultés avec le cardinal de BONNECHOSE, archevêque de ROUEN : note du P. LEVAVASSEUR, lettres de l'archevêché (11, 20, 30.10, 07.11.1878), lettres du P. LEVAVASSEUR (21.09, 01, 08.11.1878).
      Note sur l'entrevue avec le cardinal.
      Notes du P. LEVAVASSEUR sur la situation matérielle au 28.07.1878 et le logement.

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