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Description archivistique
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AFFAIRES CIVILES ET CONTRATS

  • 2G25.3a2
  • file
  • 1869 - 1898
  1. 1869 : Constitution de la Société civile de l'Orphelinat de MESNIERES (02 et 09.12.1869). Manuscrits.
    Copie de l'acte de la Société civile de MESNIERES. Manuscrit.
  2. 1878 : Contrat sous seing privé entre la congrégation du Saint Esprit et la Société civile de MESNIERES. 1er et 2e projets.
    Projet de convention entre la congrégation du Saint Esprit et la Société de MESNIERES (05.10.1878).
    Projet de situation au 08.03.1880.
    Note sur MESNIERES 19.03.1881, P. BESSERAT.
    • 1882 : Note sur la loi du 28.12.1880 spécialement dans son application à la Société civile de l'Orphelinat de MESNIERES (17.04.1882).
    • 27.10.1882 : Modification des statuts de la Société civile et particulière de l'orphelinat et du pensionnat de MESNIERES.
    • 1893 : nouvelle note financière sur MESNIERES.
    • 1898 : Bail par la Société immobilière de MESNIERES-en- BRAY à la congrégation du Saint Esprit et du Saint Coeur de Marie, Me G. MAIGNEN, notaire à PARIS (23.03.1898). Manuscrit.

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ASSEMBLEES GENERALES DE LA SOCIETE CIVILE

  • 2G25.3a4
  • file
  • 1870 - 1896
  • Cahier de comptes rendus des réunions de la Société civile (1870-1893).
  • Procès verbal de la réunion du 28.10.1878. Comptes de liquidation.
  • Projet de procès verbal pour la réunion du 18.03.1880.
  • 5 notes du P. MEILLORAT (22.02.1881). Séance du 02.06.1881.
  • Prêt de l'archevêque de ROUEN (18.02.1879) et correspondance de 1896.
  • Assemblées générales de 1884 (08.01), 1885, 1887, 188, 1889, 1890, 1891, 1892, 1893, 1896.

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