PRESENTATION DU C.P.A./PLAN JURIDIQUE
- SF-62.8.2
- file
- 1978 - 1990
- Organigramme du Centre Professionnel d'Apprentissage Sainte-Marie et plan, à partir du 28.06.1990.
Convention avec la Fondation d'Afrique Centrale (F.A.C.).
Section production. dirigée par M. IBINGA.
Section formation professionnelle féminine, dirigée par Sr Jeannine ROUSSEAU (section "garçons" fermée). - C.P.A. Ste Marie : structure du centre (tableaux).
- Reconnaissance de l'utilité publique du C.P.A. : lettres de Mgr ANGUILE (17.05.1978), du P. PINUS (17.05.1978), Déclaration d'Association (06.05.1978), Statuts de l'Association du Centre Professionnel d'Apprentissage Sainte-Marie (02.06.1978) + procès-verbal de la réunion extraordinaire de l'Assemblée générale de l'Association (05.07.1978). Décret du Président de la République (18.12.1978).
Arrêté du Ministère de l'Enseignement Technique portant réglementation des Centres privés de formation professionnelle (29.10.1977).
Fiche Technique de l'association établie le 21.09.1986. - Lettre du Directeur de la Promotion des Ressources humaines (10.10.1988) + questionnaire.
- Bordereau d'information sur les institutions de formation professionnelle (26.05.1985).
- Lettre du Ministre de l'Economie (24.11.1986) + circulaire à tous les prestataires de service de l'Etat (01.07.1986), lettre du P. PINUS 24.09.1986). Textes officiels : ordonnance du 29.09.1989 portant réglementation des activités de commerçant, d'industriel ou d'artisan en République gabonaise.
PINUS François