- 10B1.4c
- file
- 1975
Registre contenant les procès-verbaux des réunions du Conseil général, du 02.01.1975 au 23.12.1975 (309 pages dactylographiées + 7 pages de table des matières).
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Registre contenant les procès-verbaux des réunions du Conseil général, du 02.01.1975 au 23.12.1975 (309 pages dactylographiées + 7 pages de table des matières).
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Registre des procès-verbaux des délibérations du Conseil Général, du 09.01.1980 au 17.12.1980 (221 pages + 10 pages de table des matières).
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Registre contenant les procès-verbaux des réunions du Conseil Général, du 05.01.1976 au 31.12.1976 (280 pages dactylographiées + 10 pages de table des matières).
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Registre des procès-verbaux des réunions du Conseil Général, du 08.01.1977 au 26.12.1977 (297 pages + 8 pages de table des matières).
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Registre des procès-verbaux des délibérations du Conseil Général, du 05.01.1979 au 31.12.1979 (186 pages + 14 pages de table des matières).
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Registre des procès-verbaux des réunions du Conseil Général du 12.01.1978 au 18.12.1978 (237 pages + 10 pages de table des matières).
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