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TIMMERMANS Frans DÉLIBÉRATION
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DECISIONS DU CONSEIL GENERAL.

  • 10B1.4b2
  • file
  • 1974 - 1980

Décisions concernant le fonctionnement du conseil général.

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REUNIONS DU CONSEIL GENERAL.

  • 10B1.4c
  • file
  • 1975

Registre contenant les procès-verbaux des réunions du Conseil général, du 02.01.1975 au 23.12.1975 (309 pages dactylographiées + 7 pages de table des matières).

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REUNIONS DU CONSEIL GENERAL.

  • 10B1.5d
  • file
  • 1980

Registre des procès-verbaux des délibérations du Conseil Général, du 09.01.1980 au 17.12.1980 (221 pages + 10 pages de table des matières).

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REUNIONS DU CONSEIL GENERAL.

  • 10B1.4d
  • file
  • 1976

Registre contenant les procès-verbaux des réunions du Conseil Général, du 05.01.1976 au 31.12.1976 (280 pages dactylographiées + 10 pages de table des matières).

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REUNIONS DU CONSEIL GENERAL

  • 10B1.5a
  • file
  • 1977

Registre des procès-verbaux des réunions du Conseil Général, du 08.01.1977 au 26.12.1977 (297 pages + 8 pages de table des matières).

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REUNIONS DU CONSEIL GENERAL.

  • 10B1.5c
  • file
  • 1979

Registre des procès-verbaux des délibérations du Conseil Général, du 05.01.1979 au 31.12.1979 (186 pages + 14 pages de table des matières).

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REUNIONS DU CONSEIL GENERAL.

  • 10B1.5b
  • file
  • 1978

Registre des procès-verbaux des réunions du Conseil Général du 12.01.1978 au 18.12.1978 (237 pages + 10 pages de table des matières).

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