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1. Lettre de Mgr LEROY (30.03.1901) + copies des Lettres Patentes de 1726, des statuts de la Société du Saint-Esprit, des décrets du Saint-Siège, des procès-verbaux de la démission du P. MONNET et de l'élection du P. LIBERMANN, + l'avis du Conseil d'Etat (22.02.1901). Document imprimé "L'existence légale de la congrégation du saint-Esprit (à propos de l'avis du Conseil d'Etat du 14.02.1901)".
   Autres pièces :
2. Un projet de suppression.
3. La situation légale de la congrégation du Saint-Esprit, ses statuts et l'avis du CONSEIL D'ETAT dans sa séance du 01.08.1901 permettant de considérer la congrégation du Saint-Esprit comme légalement autorisée
   (et donc annulant la décision précédente) (5 exemplaires).
4. Tiré-à-part : 1901. Les congrégations hors la loi ?, Michel LEGRAIN cssp "Une congrégation joue avec sa reconnaissance légale. Les Pères du Saint-Esprit", Letouzey, 2002.

Note envoyée au P. MEILLORAT à BOURBON (1908).
Lettres de demande d'autorisation (copies) pour les maisons de la GUADELOUPE, la MARTINIQUE, La REUNION (avec dossiers annexes et récépissés du Ministère) en date du 08.03.1909.
Lettres de demande d'autorisation pour 3 établissements à SAINT PIERRE ET MIQUELON en date du 12.12.1914, avec récepissé du ministère.
Journal officiel de la république française du 17.12.1913 ordonnant ces demandes d'autorisation.
Extrait indiquant les pièces à fournir.

1. Note sur la restitution de LANGONNET par COMBES pour en faire un établissement d'hospitalisation des missionnaires malades. Refus pour MISSERGHIN.
2. Lettre d'un membre de l'Oeuvre d'Orient à Mgr LEROY (15.01.1914) (enquête sur le personnel missionnaire). Lettre de Mgr LEROY au ministre (25.01.1914).
3. 3 lettres de la LIGUE FRANÇAISE (16.01.1919, 28.02.1919, 05.03.1919 au sujet du recrutement des enseignants et des missionnaires à l'étranger). Projet de"motion" (brouillon de Mgr LEROY).
4. Difficultés au sujet de l'Abbaye Blanche à MORTAIN :
   • Lettre du Ministère des Affaires Etrangères (12.09.1924, maison ouverte "illégalement", création "illicite" d'une congrégation féminine - les Spiritaines), note de Mgr LEROY déposée le 17.09.1924, lettre du ministre des affaires étrangères (03.08.1925), réponse de Mgr LEROY (lettre du 06.08.1925, dactylographiée, en double).

Lettre de Mgr LEROY à Mgr de CORMONT (23.03.1901).
Note de ROME (Congrégation des évêques et réguliers) à propos des congrégations non autorisées ( 10.07.1901).
Avis du Conseil d'Etat (01.08.1901).
Divers statuts de la congrégation dont ceux admis par le Conseil d'Etat.
Document imprimé : L'existence légale de la Congrégation du Saint-Esprit
à propos de l'avis du Conseil d'Etat du 14.02.1901.
Note sur la reconnaissance légale de la congrégation du Saint-Esprit (Mgr LEROY, 19.01.1901).
Rapport de Mgr LEROY au CONSEIL D'ETAT (30.03.1901).
La Congrégation du Saint-Esprit. Sa situation légale. Ses statuts (y compris le dernier avis du Conseil d'Etat). Imprimé de 6 pages.
Journal officiel de la République française des 16 et 17 août 1901 : décrets d'application de la loi d'association.

Problème de la liberté religieuse au CAMEROUN et dans les colonies françaises :

1. Questionnaire de M. Paul LESOURD sur la liberté religieuse dans les colonies et territoires sous mandat (août 1934) et lettre du même à Mgr LEROY (17.07.1934).
2. Article de Mgr LEROY dans le FIGARO du 21.09.1934 sur "Les missionnaires catholiques et leur action civilisatrice dans les colonies..." avec rappel de la promesse de liberté religieuse prévue par le traité de Versailles (extrait du journal et brouillon).
3. Lettre du P. PICHON à Mgr VOGT à propos du décret sur les cultes par lesquels les catholiques restent soumis aux coutumes, par exemple en ce qui concerne le mariage.
4. Texte du décret réglementant le régime des cultes dans les territoires du CAMEROUN sous mandat français (28.03.1933).
5. Lettres de A. FRANCESCHI et de A. CAMILHON au sujet des applications de ce décret.

Documents rassemblés par Mgr LEROY :

• "De quibusdam rebus in ecclesiastico regimine mendandis", Paulus Bernardus a S. Catharina, imprimé, 20 pages.
• Arrêté local concernant les ventes et concessions de terrains, De CHAVANNES, 26.09.1891, LIBREVILLE (CONGO, GABON).
• Bulletin Officiel du ministère des colonies, année 1900, n° 6 : Arrêté du Commissaire général du Gouvernement au CONGO français portant régime des concessions rurales de 10.000 hectares et au-dessous (04.04.1900).
• Documentation Catholique n° 64 du 24.04.1920 :"Syndicats professionnels. Usage que peuvent faire les catholiques de la loi du 13.02.1920", Auguste RIVET.
• J.O. des territoires occupés de l'ancien TOGO, 01.11.1921 : arrêté du 21.10.1921 remettant au Vicaire apostolique les biens, droits et intérêts des missions allemandes de l'ancien TOGO situés dans la zone française.
• J.O. de la République française (04.03.1926) : organisation des conseils d'administration des missions au CAMEROUN et TOGO.
• J.O. du 30.07.1935 : admission des Français et des étrangers à la MARTINIQUE, la GUADELOUPE et LA REUNION.
• "La Dépêche Coloniale" du 21.01.1936 :"La transformation récente du Conseil Supérieur des Colonies", Dr LANCIEN.
• "La Dépêche coloniale" du 24.03.1905 : "Le régime de la propriété au MAROC, ses origines. Doctrines coraniques", Dr SAMNE.
• Documents sur les biens des Missions au TOGO (pays à mandat).
• Lettre du F. Ildefonse ALAGARD (SSCC) à Mgr LEROY (13.03.1913).
• Note dactylographiée sur "Les associations déclarées (loi du 01.07.1901) et les propriétés des missions dans les colonies françaises d'Afrique".
  Original manuscrit de Mgr LEROY.
• Note de Mgr LEROY : "Les biens des missions dans les colonies françaises" ( manuscrit et 2 ex. dactylographiés).
• "Question des propriétés", Mgr LEROY (manuscrit et 1ex. dactylogr.) 25.11.1924.
• 2 lettres ((30 et 31.12.1924) concernant les associations aux colonies.
• Projet de décret concernant le régime des associations en A.O.F. ou A.E.F. Projet de décret concernant le régime des associations missionnaires (en A.O.F. ou en A.E.F.).

Dossier consacré à la réception de la légion d'honneur conférée à Mgr LEROY ( y compris le menu du dîner offert en son honneur à l'archevêché de PARIS).
Liste des ouvrages et articles écrits par Mgr LEROY.

Dans la revue L'action sociale de la femme, n°7, 20.07.1906, Mgr LEROY étudie les conséquences pour l'Afrique de la Loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat. (En double)

L'ACTION SOCIALE DE LA FEMME.

Rapport au Ministère français des Affaires étrangères sur l'histoire de l'établissement de la Congrégation en ALLEMAGNE. La création de communautés en ce pays est en lien avec l'annexion de l'Alsace-Lorraine et l'occupation, par l'Allemagne, de l'Afrique de l'Est où travaillaient des missionnaires Français. Le plupart de ceux-ci ont pu rester sauf Mgr LEROY considéré comme "très dangereux pour l'Empire" (03.06.1927).

Projet de lettre écrit par Mgr LEROY pour la Société d'Etudes africaines, sur le problème de la femme, objet d'achat.
Note sur la société d'études africaines.
Lettre de 2 missionnaires sur les femmes au NIGERIA, constatant la non- application du "Marriage Ordinance", contrairement aux affirmations du Captain Buchanan Smith (29.03.1934), manuscrit et copie dactylographiée.
Lettres du P. de FRAGUIER à Mgr LEROY ( 02.04.1935,27.12.1935).
Lettre de M. JEANSON, sénateur, à Mgr LEROY (06.11.1935).
Lettre de Mgr GUICHARD à Mgr LEROY (04.02.1935) avec une copie de la circulaire n°99 du lieutenant-gouverneur du MOYEN-CONGO.
Projet de lettre au Ministre, au nom de la Ligue Ste Jeanne d'Arc (3 ex.).
Lettres de Florence BARRY, de la St. Joan's Social & Political Alliance, (14.09.1933, 30.04.1934, 03.05.1934, 15.10.1934).
Lettre de Christine SPENDER de la même Alliance (20.03.1935).
Copie d'une lettre à M. ROLLIN, ministre des colonies (11.12.1935).
Lettre de Mgr LEROY à Melle BARRY (23.03.1935) avec une motion de félicitations.
Lettre du P. PICHON à Mgr VOGT (16.06.1933) à propos du décret sur les cultes, du 23.03.1933.
Lettre du P. PICHON à Mgr LEROY (03.09.1933, 04.09.1934).
Lettre de Mgr LEROY au député Gratien CANTOU (?), 02.05.1933.
Lettre du P. BIORET à Mgr LEROY (18.03.1934).
Lettre de Mgr LE MAILLOUX à Mgr LEROY (12.02.1936) signalant un nouvel arrêté du 16.01, améliorant la situation des veuves.