Affichage de 4 résultats

Mgr LEROY rapporte l'arrêté de M. BONNECARRERE, Commissaire Général de la République, réglementant le mariage indigène (26.05.1934) : au Cameroun, les chrétiens peuvent désormais être jugés selon la "coutume" chrétienne. Il s'appuie sur un texte dactylographié et imprimé (du P. KRUMMENACHER ?) qui est accompagné de quelques exemples concrets envoyés par les missionnaires.
Lettre de Mgr VOGT sur la libération des veuves.
Polygamie et mariage dans la circonscription d'EDEA.
Désiderata au sujet du mariage indigène (OUBANGUI CHARI).
Le mariage au Sénégal.

Note de Mgr LEROY sur le décret du 16.08.1912 pour l'A.O.F. (statut personnel à respecter).
Note de Mgr LEROY sur la justice indigène dans les colonies à mandat (manuscrit du 27.05.1924, 2 copies dactylographiées).
Note sur la Justice Indigène : le décret ne définit pas la coutume...
Extrait du bulletin général : Réforme de la justice indigène en A.O.F. (nouveau décret du 22.03.1924)
Extrait du bulletin général : En A.E.F., heureuse réorganisation des tribunaux indigènes (après le décret du 29.04.1927).
"De la représentation des statuts chrétiens dans les tribunaux indigènes" Imprimé de 18 pages par la Mission catholique de DAKAR.

Extraits de journaux :

• Dépêche coloniale des 2-3.11.1922 : justice indigène dans l'Ouest-Africain la représentation des statuts. Nécessité de tribunaux ethniques et d'assesseurs chrétiens (signé M. DELAFOSSE).
• Dépêche coloniale du 08.04.1924 : En Afrique Occidentale, une justice plus juste. Le décret du 03 avril a réalisé d'importantes réformes dans la justice indigène (signé M. DELAFOSSE).
• Dépêche coloniale du 16.04.1924 : En Afrique Occidentale, perfectionnement de la justice indigène. Le récent décret l'a rendue plus souple, plus rapide et plus efficace (signé M. DELAFOSSE).
• Dépêche coloniale du 09.07.1924 : La coutume devant les tribunaux indigènes. Quelques points à préciser (signé M. DELAFOSSE).
• Journal Officiel de la République Française (03.04.1924) : décret réorganisant la justice indigène en Afrique occidentale Française. (Deux exemplaires).
• Jurisprudence coloniale. Le mariage des Annamites et la Cour de Cassation (1914 ?).
• Extrait du Courrier colonial (08.06.1929) : assesseurs religieux auprès des tribunaux.
• Extrait de la revue d'histoire des missions (01.12.1929) : le décret qui réorganise la justice indigène en Afrique équatoriale (après 40 ans de réclamations !).

Brochure imprimée de 54 pages. C'est le rapport préliminaire à la session de l'Institut Colonial International, en date du 01.08.1900. Mgr LEROY était membre associé de cet Institut. Il traite des meilleurs moyens pour favoriser l'éducation professionnelle.

Manuscrit de Mgr LEROY exposant le problème de la femme chrétienne qui reste soumise (par la législation coloniale) aux coutumes traditionnelles. Celles-ci, sur le plan du mariage, vont souvent contre la pratique chrétienne. La femme n'est pas libre.
Le texte est postérieur à 1934.