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Archival descriptionCONSULTATION SUR LE MODE DE PAIEMENT DU DROIT D'ACCROISSEMENT.
CONSULTATION SUR LE MODE DE PAIEMENT DU DROIT D'ACCROISSEMENT.
DES NOUVEAUX IMPOTS SUR LES CONGREGATIONS RELIGIEUSES.
DES NOUVEAUX IMPOTS SUR LES CONGREGATIONS RELIGIEUSES.