MEMOIRE CONTRE LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ENREGISTREMENT.
- 5B2.1a6.3
- file
- 1891
Ce mémoire s'élève, à propos du "droit d'accroissement", contre les impôts supplémentaires qu'on veut imposer à la Congrégation du Saint-Esprit et du Saint Coeur de Marie.
Mémoire à présenter devant le tribunal civil de la Seine.
CONGRÉGATION DU SAINT-ESPRIT