Archives de la Congrégation du Saint-Esprit

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MEMOIRE CONTRE LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ENREGISTREMENT.

5B2.1a6.3
file
1891

Ce mémoire s'élève, à propos du "droit d'accroissement", contre les impôts supplémentaires qu'on veut imposer à la Congrégation du Saint-Esprit et du Saint Coeur de Marie.
Mémoire à présenter devant le tribunal civil de la Seine.

CONGRÉGATION DU SAINT-ESPRIT

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