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file AUTORITÉS CIVILES
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DOSSIERS DE DEMANDES DE FINANCEMENT

  • SF-62.6.1
  • file
  • 1971 - 1977
  • Demande à la Caritas Suisse : lettres du P. PINUS (17, 28.09.1971) pour la création d'un Centre médico-social.
  • Demande à l'Action de Carême suisse pour un projet de formation professionnelle : Lettres du P. PINUS (12.12.1971), de Mgr ANGUILE (05.12.1971), du Ministre d'Etat chargé du Travail (10.12.1971) + schéma pour la présentation d'un projet + réponses au questionnaire + caractéristiques de l'enseignement du 1er degré + exercice n° 15 F + plan de Libreville et photo aérienne, devis.
    Directives pour la présentation des projets. Réponse négative du Carême Suisse 08.05.1972.
  • Demande du P. PINUS au Partage de Carême de Hollande (05.01.1972).
    Lettre de Melle Claire GLORIEUX (23.12.1971).
  • Arrêté du Ministère du Travail sur la taxe d'apprentissage (08.12.1971).
  • Revue "Le Bâtiment" (mai 1979) : Polices d'assurance individuelle de base 1973 et décennale d'entrepreneur 1977.

PINUS François

FRANCE ET AFRIQUE

  • SF-117.4.2
  • file
  • 1993 - 2004
  • Divers RPR : MONDE (07.03.1993), TC (17.04.1993), LIBERATION (23.07.2003, 16.08.1995, 06.09.1996), Lettre du Continent (00.06.1997), JA (10.02, 06.10.1994), PARISIEN (30.12.2000).
  • SEGUIN : MONDE (11.03.1995), LIBERATION (26.02, 05.07.1996, 15.12.1997).
  • Bernard DEBRE : Lettre du Continent (24.11, 08.12.1994), JA (24.11.
    1994, 16.03.1995), MONDE (29.12.1994), LA CROIX (17.02.1995),
    FIGARO (09.02.1998).
  • BALLADUR : JA (23.12.1993, 28.07.1994), FIGARO (30.08.1994), SUD
    OUEST (07.11.1994), MARCHES TROPICAUX (24.03.1995), Commémoration du cinquantième anniversaire de la conférence de Brazzaville (28.01.1994), Conférence des chefs d'Etat de l'Afrique francophone (09.11.1994).
  • CAZENAVE, DE LATTRE : Projet des gaullistes pour la politique de coopération (01.12.1992), Réflexion sur la zône CFA (09.1993),
    Renouveler le dispositif institutionnel de l'aide publique (00.10.1993),
    La politique française de développement en Afrique face aux stratégies multilatérales, Dix années d'ajustement structurel, Ajustement structurel et aide hors projet, Séminaire d'OGNON sur la coopération (26.02.2004),
    La coopération avec l'Afrique subsaharienne, MARCHES TROPICAUX (19.03.1993).

VERSHAVE François-Xavier

RAPPORT QUILIES SUR LE RWANDA

  • SF-119.2.1
  • file
  • 1990 - 1998
  • Assemblée nationale (Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994, vol.
    1 et 2, Rapport d'information Tome II , vol I, II, III), Divers témoignages, Mission d'information sur la politique de la France au Rwanda, Ministère de la Défense (Inventaire des messages non communiqués), Questions aux membres de la mission d'information, La mission d'information de P. QUILIES sur le RWANDA 24.06.1998).

VERSHAVE François-Xavier

SANS-PAPIERS

  • SF-118.1.2
  • file
  • 1996 - 2000

LIBERATION (25.03.1996, 294 sans-papiers expulsés d'un gymnase, 23.04, 04, 13.05, 27.06, 12, 31.07, 02, 09, 11, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31.08, 02, 06, 20.09, 03, 27, 31.10, 14.11, 10, 13, 16, 17, 20, 23.12.1996, 03.01, 08.02, 13, 15.03, 12.05, 11, 12.06 Sans-papiers régularisés. Satisfaction et critiques, 25.06, 11, 23, 24.08, 12, 15, 24, 25.09, 19.10, 24.11.1997 La rétention parfois pire que la prison, 24.01, 08, 13.03, 17, 18, 19, 25, 31.05.1998, 22.01, 02, 07, 15, 17, 18, 29.07, 06.08 sans-papiers : le Vatican rappelle le respect des lois, 17, 19, 20.08, 24.09, 05.10, 02.11.1999, 08, 19, 22, 23, 24, 29.06, 05, 07.09, 03, 05.10.2000), MONDE (27.06, 14.08 Les manifestations de soutien aux sans-papiers se multiplient, 21, 22, 23, 25, 27.08, 03, 13.09, 09.11.1996, 30.06, 03.10.1997, 18.03, 09.07, 21.10.1999), CANARD (21.08.1996, 02, 30.07.1997, 15, 24.09.1998), JDD ( 25.08.1996 Un charter pour Bamako), CHARLY HEBDO (28.08.1996 Africains, expulsez ELF du Gabon), NOUVEL OBSERVATEUR 529.08.1996 Les immigrés et nous, 28.11.1996, 16.01.1997, St Bernard au jour le jour, Courrier International (Immigration, l'Afrique en colère), LE PARISIEN (16.10.1997), 5 semaines d'occupation de l'église St Pierre du Havre), HUMANITE (17, 19, 23.11.1998), Circulaire de CHEVENEMENT aux Préfets, ATTAC et les sans-papiers, E. TERRAY (Sans-papiers :les enjeux).

VERSHAVE François-Xavier

COLONISATION

  • SD-K8
  • file
  • 1827 - 1896
  • Dossier: Ordonnances royales.
  • Bulletin des lois n° 169 : ordonnances royales (Comte de PEYRONNET).
  • Ordonnance royale de 1827 concernant le gouvernement des îles de la Martinique, de la Guadeloupe et de ses Dépendances, Comte de CHABROL (09.02 et 22.06.1927).
  • Ordonnance du Roi, Ministère de la Marine et des Colonies 22.08.1833 :
    Modification à l'Ordonnance royale du 21 août 1925 sur le gouvernement de l'île Bourbon et dépendances.
  • Ordonnance royale du 22.08.1833 sur le gouvernement des colonies, modificative des ordonnances organiques des 21.08.1825, 09.02.1827 et 27.08.1828, Paris, 1858.
  • Ordonnance du Roi concernant le gouvernement de la Martinique, de la Guadeloupe et de ses dépendances (1827), de l'île Bourbon et de ses dépendances (1825), Ordonnances du Roi sur le mode de procéder devant les Conseils privés des Colonies (31.08.1828 et 26.02.1838), Ordonnance royale concernant le gouvernement du Sénégal et de ses dépendances, de la Guyane française ((27.08.1828), Paris 1858).
  • Senatus Consulte pour la Constitution des Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, Napoléon, 03.05.1854.
  • Décret qui fixe la nomenclature des dépenses obligatoires des Colonies (31 juillet 1855), Ministère des Colonies, Paris 1858.
  • Notices statistiques sur les Colonies fses (Paris), 2e partie : Bourbon, Guyane française, Amiral ROSAMEL (1838), 3e partie : établissements français de l'Inde + Sénégal et ses dépendances, Amiral DUPERRE, 1839.
  • Exécution de l'Ordonnance royale du 05.01.1840 relative à l'enseignement religieux et primaire et au patronage des esclaves. (1840-1841), Amiral DUPERRE, Paris, avril 1842.
  • Rapport : les questions relatives à l'esclavage et à la constitution politique des Colonies, Ministère de la Marine et des Colonies, Paris, 1843.
  • Exposé général des résultats du Patronage des esclaves dans les Colonies françaises, Ministère de la Marine et des Colonies, Paris, 1844.
  • Compte-Rendu au Roi : emploi des fonds alloués depuis 1839... pour l'enseignement religieux et élémentaire des Noirs, exécution des lois du 18 et 19 juillet 1845 relatives au régime des esclaves et à l'introduction
    des travailleurs libres aux Colonies, Paris, mars 1846.
  • Histoire des Colonies françaises (4e partie), Inde, Madagascar, St. Pierre et Miquelon, Sénégal, Comtesse DROHOJOWSKA, Perisse, Paris, 1853.
  • Les Colonies et la politique coloniale de la France, J. DUVAL, Paris, 1864
  • Tableaux de population, de culture, de commerce et de navigation (1864), Ministère des Colonies, Paris, 1866.
  • Notices sur les Colonies fses, de CHASSELOUP-LAUBAT, Challamel 1866.
  • Les Colonies françaises, J. RAMBOSSON, Delagrave, 1868.
  • Répertoire indicatif des dates : lois, décrets, ordonnances, arrêtés, décisions et circulaires, Ministère de la Marine et des Colonies, 1872.
  • Les Colonies françaises : organisation, administration, Jules DELARBRE, Berger-Levrault, 1878.
  • Recueil des Actes Organiques des Colonies, Minist. Colonies, Paris, 1881.
  • Notices statistiques sur les Colonies françaises, Ministère, 1883.
  • Nos petites Colonies, F. HUE/G. HAURIGOT, H. Oudin, 1884.
  • Voyage à travers nos petites Colonies, F. HUE, Oudin, 1884.
  • L'Afrique (Choix de lectures de géographie, de résumés, d'analyses, de notes explicatives...) L. LANIER, E. Belin, 1884, 5e éd. 1889.
  • (Documents diplomatiques) Affaires du Congo et de l'Afrique Occident. Ministère des Aff. Etrangères, Paris, 1885 (Conférence africaine de Berlin, 1884-1885).
  • Notices Coloniales t. 2 et 3 (1885) Expo. Anvers , 1885.
  • La France Coloniale : Algérie, Tunisie, Congo, Madagascar, Tonkin et autres (vue historique, géographique, ethnographique et commerciale), A.M.G. Mame, 1886.
  • Les Possessions françaises de l'Afrique Occ., Ch. LE BRUN-RENAUD, L. Baudoin, 1886.
  • Bulletin officiel du Gabon (1838-1885), Minist. Mar. Col. Paris, 1888.
  • Colonies françaises et Pays de Protectorat, Expo. 1889, Cerf, 1889.
  • La Conquête pacifique de l'Intérieur africain (nègres, musulmans et chrétiens), Général PHILEBERT, E. Leroux, 1889.
  • Nos Colonies (t. 2), Onésime RECLUS, Hachette, 1889.
  • Annuaire colonial, Ministère des Colonies, Paris, 1896.

DOCUMENTATION

LA REUNION & MAURICE

  • SF-6.4.1
  • file
  • 1667 - 1777

Boîte 4 : Préparation du livre "Naissance d'une chrétienté, Bourbon jusqu'en 1714".
1.- L'ile Maurice jusqu'à la prise de possession par la France en 1714, Sur les donations et legs (23.04.1723), Délibération du Conseil Supérieur (18.04.1725), M. Raguet à M. Maupoint (20.09.1729), Erection de la paroisse Saint Benoit, Circulaire de M. Bonnet du 24.06.1731, Demande du Supérieur de la Congrégation de la Mission aux Directeurs de la Compagnie des Indes (20.03.1733), Traitements écclésiastiques (12.03.1733), Lettre de M. Teste, curé de Sainte Suzanne (10.10.1733), Avis donné par M. Bonnet Supérieur Général à M. Léon et Dupuys partis pour l'ile de Bourbon en novembre 1733, Réponse de M. Criais à quelques demandes du Supérieur Général (08.12.1734), Réponse du Conseil Supérieur de Bourbon aux demandes des Directeurs de la Compagnie des Indes (20.03.1735), Lettre du Conseil de Bourbon (08.08.1735), Réserves du Supérieur Général de la Mission au sujet du trairé du 27.07.1736, Erection de la cure de Saint André (01.01.1738), Concession du terrain de la cure de Saint Denis (22.12.1742), Protestations de M. Criais (03.08.1744), Division des paroisses (18.08.1744), Préfecture postolique de M. Teste (1746), Lettre de M. Perriquet, 1er assistant lazariste (01.01.1747), Erection de la paroisse de Sainte Marie (1748), Arrivée de 3 prêtres et de 3 frères (01.01.1750), Vente des esclaves chrétiens (01.02.1750), M. de Bras à M. Monnet (12.02.1750), Lettre de M. Danezzi, curé de Sainte Suzanne (16.11.1750), M. de Bras à M. Monnet (15.11.1751), Construction d'un nouveau presbytère à Saint Paul (18.07.1754), Les Syndics et Directeurs de la Compagnie des Indes au Supérieur général (06.1766), Lettre de M. Teste (24.10.1767), Au ministère de la Marine (25.12.1667), Origine de la commune de l'ile de France (30.11.1667), Lettre de M. Poivre (13.01.1769), Le Supérieur et le ministre (01.02.1771), Lettre à propos de M. Millon (17.01.1769), Le Chevallier des Roches au ministre (01.12, 20.07, 26.11.1770), Convention entre le Gouvernement et les Missionnaires (10.09.1772), le Ministre à l'Archevêque de Paris (31.10.1773), Sur l'administration de M. Des Roches et Poivre (30.07.1773), M. de Crémont à M. Maillart (31.03.1777).

BARASSIN

LA REUNION

  • SF-8.1
  • file
  • 1808 - 1877
  • J. DENIZET: Sarda-Garriga, l'homme qui croyait en l'homme (1808-1877). Livre inédit sur le gouverneur nommé à la Réunion pour annoncer la fin de l'esclavage.
  • J. BARASSIN : Point de vue sur le livre.
  • J. MATHIEU : La Tombe de Sarda-Garriga est retrouvée à Mesnil sur l'Estrée.

BARASSIN

SAINTE MARIE

  • 2M1.15a2
  • file
  • 1905 - 1965
    • Plan de la concession de M. Gaston Pierre (05.02.1918).
    • Plan et titre de la propriété dite La Vendée (16.01.1925).
    • Transfert au diocèse des propriétés de la congrégation (02.04.1965) : La Lucia II (950 AZ + copie), Bonnemaison (951 AZ) + plan du 16-17.02.1905).
  1. Relations avec le Service des Domaines : Copie du titre de propriété de La Lucia II (26.08.1905, 24.01.1906, 18.08.1910).
    Titre d'occupation provisoire donné au P. Gaston (+ reçu et mini-plan) au 05.02.1918. Ordre de versement de la Direction des Domaines (07, 11.03). Reçus des Domaines (P. Gaston 15, 23.03.1918, 19.03.1921, 09, 21.12.1927).
    Procurations données par le P. Gaston au P. Vogel (15, 18, 23.02.1922).
    Contrat de vente de Bonnemaison (20.03.1922).
    Reçu pour la propriété de Bonnemaison (16.02.1923). Quittance signée Mme Payet(15.02.1923).
    Procurations diverses données par M. Magloire FIRINGA (09.02.1924), G. LOZERE (23.02.1925), Gabriel MAHALISO (21.06.1926), Jean IRIGARAY (23.01.1932).
    Convocation de bornage (26.12.1924). Avis de bornage de la propriété La Vendée (16.01.1925) + mini-plan.
    Lettre du P. GASTON sur les trois propriétés (09.02.1925), lettre de Mgr FORTINEAU 20.04.1925).
    Avenant portant transfert du titre de concession de M. GASTON à la Congrégation du Saint-Esprit (Mgr FORTINEAU, 20.03.1928).

MADAGASCAR

GUADELOUPE (suite)

  • SD-I18.2
  • file
  • 1946 - 1975
  • Boîte 2 :
  • La Guadeloupe, Carnets de documentation sur l'enseignement dans la France d'Outre-Mer, n° 12, Ministère de l'Education Nationale, 1946. Pointe à Pitre, 1946.
  • La départementalisation de la Guadeloupe, R. ERIGNAC, Centre de Hautes Etudes d'Administration Musulmane, 27.01.1958.
  • Le Courrier du Parlement n° 297 (05-11.03.1971) : spécial Guadeloupe.
  • Centre départemental de Documentation Pédagogique :
    n° 1 : Les zones de végétation, Pointe à Pitre, mai 1975.
    n° 2 : La mangrove, mai 1975.

DOCUMENTATION

S.I.C.

  • SM-14b1
  • file
  • 1901 - 1980
  1. SAVERNE : Photo ancienne de la maison du P. Libermann.
    Comptes pour la maison du P. Libermann (P. ACKER, 010.03.1902).
    Titres de propriétés des immeubles de Saverne appartenant à la Maison-mère (28.04.1903). Plan du cadastre. Note du P. SALOMON (1920). Lettres du P. GROELL (23.04.1920, 06.04.1923). Note de l'évêché (vente de la maison Libermann) Procuration donnée par la Société Immobilière des Charmettes (S.I.C.) au P. SCHMITT (02.06.1930). Lettres de Me FREY (24.11.1930, 17.04.1931, 29, 30.05.1934). Vente par la Mense épiscopale de Strasbourg à la S.I.C. (02.06.1930, non homologuée par le Gouvernement), S.I.C. (projet de lettre, lettres du 26.02, 02.04.1936).
    • Lettres : P. LEDIT (02.07.1968, 26, 31.03), S.I.C. (04, 08.07.1968 + procuration du 17.07.1968), Fr Christian (27.03.1969), P. BAZIN (21.03.1969), P. BOHN (09.05.1979, 25.09.1980). Acte de vente de la "Cour des Juifs" à la Mairie (30.09.1968), Procuration du 17.07.1979 (en vue du monument Libermann, échange de terrain).
  2. MISSERGHIN : Bail avec la congrégation du St Esprit (09.01.1901). Bail à M. Sordes (31.12.1903, à M. Montessinos (28.12.1903).
    • Achat par la S.I.C. : Acte de vente du 25.02.1924. Reçus. Frais de vente. Frais de notariat. Quittance du 17.06.1924). Lettres : P. SALOMON (25.09, 30.10.1923), P. DECAILLET (26.10.1923). Procuration du 21.11.1923 pour l'achat. Procuration du 26.06.1962 (expropriation pour la conduite d'eau).
    • Nationalisation par l'Algérie (18.11.1975) :
      Lettres : P. BAHMANN (? 30.07.1962), Me HARTMANN (04.08, 28.09, 09.10.1962), P. LEMOULAND (13, 27.08.1962 + note du 29.09.1962), Département Politique Fédéral (26.09.1962 + communiqués des 13, 19, 21.09.1962 locaux vacants, 22.03, 28.04, 28.10.1976, 19.01.1977), Fr Cl BERMONT (08.07.1971 + procuration du 25.08.1971 et délibération du C.A. 16.07.1971), Ben Ahmad Mohamed (31.07.1971). Copie des Statuts de l'Association des communautés religieuses catholiques d'Algérie. Décret de nationalisation du 18.09.1975. Note de la S.I.C. (25.11.1975). Lettres du P. BAZIN (05.01, 15.03, 09.04, 28.05.1976, 29.03.1979). Décision du Conseil provincial (22.03.1976). S.I.C. (17.02.1977, 16.02, 23.11.1979). Procuration du 21.04.1979 et Décision de laisser les indemnités à l'Association des Communautés religieuses (25.04.1979).

PROCURE GÉNÉRALE, ANNEXE DE FRIBOURG

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