- 1E1.2.4
- file
- 1930 - 1944
- Décret MANDEL (lettre au Président de la République et décret, 15.06.1939) pour la réglementation des mariages entre indigènes en A.O.F. et A.E.F (2 copies).
- "Pour le relèvement social de la femme en Afrique française", Mgr LEROY, vers 1933.
- "Les oeuvres sociales de Mgr THEVENOUD à OUAGADOUGOU (A.O.F.)", P. PATERNOT, P.B. 1944. Extraits.
- Projet de loi concernant la liberté des veuves en A.O.F. (3 p. dactyl. 2 ex.).
- Extrait de lettre de Mgr BIECHY concernant le remboursement de la dot au mari polygame.
- Pour le relèvement social de la femme noire en A.O.F. et en A.E.F. : projet de loi abolissant les mariages forcés, repris par le groupe parlementaire des Missions, Président MARIN. Cela aboutit au décret MANDEL du 15.06.1939, publié dans le J. O. du 16.06.1939. (8 ex.).
- "L'évolution sociale de l'Afrique Noire", Dr AUJOULAT (Ad Lucem).
- Extrait du bulletin général, novembre 1930 : "CAMEROUN. L'état civil indigène obligatoire".
- "Le Hachisch et le chanvre indien", Mgr LEROY (manuscrit).
- Projet de loi concernant la liberté des jeunes filles en A.O.F. et A.E.F.
- "Pour une collaboration scolaire entre le gouvernement et les missions dans les colonies françaises" (projet, suivi d'annexes :
1) dans les colonies anglaises, 2) au CONGO Belge, 3) au CAMEROUN.
3 ex.
DIVERS