CONSULTATION SUR LES MESURES ANNONCEES CONTRE LES ASSOCIATIONS RELIGIEUSES.
- 5B2.1a1.1
- file
- 1845
Etude faite par un groupe d'avocats à un moment où le gouvernement royal envisageait des mesures contre les congrégations religieuses.
AVOCATS
CONSULTATION SUR LES MESURES ANNONCEES CONTRE LES ASSOCIATIONS RELIGIEUSES.
Etude faite par un groupe d'avocats à un moment où le gouvernement royal envisageait des mesures contre les congrégations religieuses.
AVOCATS
DEMANDES D'AUTORISATION POUR LES MAISONS DES COLONIES.
Note envoyée au P. MEILLORAT à BOURBON (1908).
Lettres de demande d'autorisation (copies) pour les maisons de la GUADELOUPE, la MARTINIQUE, La REUNION (avec dossiers annexes et récépissés du Ministère) en date du 08.03.1909.
Lettres de demande d'autorisation pour 3 établissements à SAINT PIERRE ET MIQUELON en date du 12.12.1914, avec récepissé du ministère.
Journal officiel de la république française du 17.12.1913 ordonnant ces demandes d'autorisation.
Extrait indiquant les pièces à fournir.
LE ROY Alexandre, Mgr
ETABLISSEMENT D'UNE COMMUNAUTE DE SOEURS DANS LE DIOCESE D'EVREUX
Autorisation, donnée par l'évêque d'Evreux, aux Soeurs maîtresses des écoles gratuites de s'établir dans le diocèse d'Evreux.
LE NORMANT Jean
AUTORISATIONS DE L'ARCHEVECHE DE PARIS
CLERGÉ COLONIAL
Dossier personnel du P. Charles TISSERANT (suite) :
TISSERANT Charles
NOTE SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA LIBERTE D'ASSOCIATION.
A propos des discussions sur les rapports entre l'Eglise et l'Etat, le gouvernement a présenté, le 16.01.1892, un projet de loi "sur la liberté d'association", dirigé en fait contre les congrégations religieuses. Le comité des jurisconsultes des congrégations étudie ce projet.
COMITÉ DE JURISCONSULTES
DEMANDE D'AUTORISATION DE MORTAIN.
Les difficultés avec le gouvernement HERRIOT, à propos de l'ouverture du séminaire-annexe de MORTAIN, obligent Mgr LEROY à de nouveaux rapports détaillés sur l'existence légale de la congrégation, son but, les maisons restées ouvertes, la congrégation des Soeurs du Saint-Esprit...
Lettre du ministre des affaires étrangères demandant ces explications (12.09.1924).
Note de Mgr LEROY, remise le 17.09.1924 au Ministre des affaires étrangères, en réponse aux objections (brouillon et texte dactylographié).
Récépissé du 16.02.1925 (Préfecture de la Seine).
Lettre du Ministre des affaires étrangères (03.08.1925) faisant état d'informations contradictoires.
Nouvelle réponse de Mgr LEROY (06.08.1925) : 13 pages dactylographiées.
LE ROY Alexandre, Mgr
CHEVILLY
Propriété de Piré-sur-Seiche.- Travaux de restructuration et du musée : dossiers de demande d'autorisation, permis de construire, dossiers de sécurité, plans.
PIRÉ-SUR-SEICHE
DE L'ACCROISSEMENT PAR REVERSION.
Problème de l'impôt à payer par les congrégations religieuses, reconnues ou non, et sociétés civiles visées par les lois des 28.12 et 29.12.1884.
XIXe SIÈCLE: LIBERMANN ET PREMIÈRES MISSIONS