PROBLEME AVEC LE SYNDICAT DES EAUX
- 2G26.3b1
- file
- 1875 - 1950
- Dossiers de Me BEDOAS :
- Séances du syndicat des eaux : 06.03.1876, 23.07.1877. Historique jusqu'en 1926.
- Suite de l'historique. Procès SUCH contre MUCKER au sujet du partage de l'eau (02.03.1911).
- Correspondance échangée entre le Directeur de l'orphelinat de MISSERGHIN et le syndicat des eaux en 1923-24.
- Arrêt du tribunal civil d'ORAN (24.03.1926).
- Correspondance entre le P. CRUEIZE, le syndicat des eaux, la Préfecture au sujet du manque d'eau (1948-1950).
- Lettre du Préfet d'ORAN au syndicat des eaux (18.06.1953). Remarques à propos du différend syndicat-domaine ABRAM (21.06.1953).
- Note de la procure provinciale sur le différend entre le syndicat des eaux et la pépinière de MISSERGHIN (25.03.1957). Lettre du P. CRUEIZE (04.06.1957)
Evaluation des dommages causés par le syndicat des eaux de MISSERGHIN (15.04.1954). Procès-verbal du 22.07.1949. Jaugeages de 1950. Lettres du P. CRUEIZE (26.03, 15, 27.04, 13.05.1957), du P. ROZO (17.04.1957), de M. B. (27.05.1957).
MISSERGHIN